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Titre :

7 JUIN 2013. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost qui ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires le 27 mai 2013 et dont le texte est repris au présent arrêté, sont approuvées. La présente approbation est soumise à la même condition suspensive que les résolutions de ladite assemblée portant modification des statuts.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 11 juin 2013.

Art.3. Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 7 juin 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J.-P. LABILLE

ANNEXE.
Art. N. Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost
  (Pour ces statuts, voir : 2013-05-27/04)