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Titre :

29 MAI 2013. - Arrêté royal approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et la société anonyme de droit public bpost, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.
  Ce contrat produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 29 mai 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J.-P. LABILLE

ANNEXE.
Art. N. Cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015

  (Pour le contrat voir : 2013-05-17/03).

  Vu pour être annexé à notre arrêté du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion conclu entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Entreprises publiques,
  J.-P. LABILLE