23 MAI 2013. - [Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer] (Intitulé remplacé par AR2013-12-11/03, art.59, 1° , 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 02-12-2015)

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Table des matières :

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2010014046

Arrêté(s) d’exécution :

2013014729 2015014266

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-11-09/26, art. 4, 003; En vigueur : 12-12-2015>

NL (wetwijzer.be)