Détails

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Numac
2013014220
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
12 juin 2013
Date d'entrée en vigueur
12 juin 2013

12 JUIN 2013. - Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux avec une licence individuelle pour la fourniture d'un service d'envois de correspondance qui relève du service universel

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