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Titre :

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la levée des obligations de service universel concernant la mise à disposition d'un annuaire universel dans le secteur des communications électroniques

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007011206 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'arrêté ministériel du 27 avril 2007 fixant les critères d'édition de l'annuaire universel et fixant les informations générales que l'annuaire universel doit contenir, est abrogé.

  Bruxelles, le 15 décembre 2013.
  J. VANDE LANOTTE