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Titre :

17 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire de réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2014

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant de la surcharge destiné à compenser le coût réel net supporté par le gestionnaire du réseau résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts est fixée à 3,9132 euros/MWh pendant l'année 2014.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

  Bruxelles, le 17 décembre 2013.
  M. WATHELET