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Titre :

22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2013

Table des matières :

Art. 1-5

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie les subventions suivantes aux projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projets du FER 2013 :

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Une Cellule d'intégration comme service sur mesure pour les réfugiés reconnus, avec une attention spéciale pour les groupes vulnérables	€ 120.922,91	Caritas International

Art.2. L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie la subvention suivante à charge du FER 2012 au projet sélectionné dans le cadre de l'appel à projet :

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Une Cellule d'intégration comme service sur mesure pour les réfugiés reconnus, avec une attention spéciale pour les groupes vulnérables	€ 109.320,00	Caritas International
Accompagnement vers l'autonomie des mena's reconnus comme réfugiés ou bénéficiant de la protection subsidiaire	€ 212.000,00	Caritas International
Accompagneement ethno-psychologique et social des demandeurs d'asile et réfugiés	€ 52.000,00	Centre des immigrés Namur-Luxembourg
Guidance des réfugiés vers l'insertion professionnelle	€ 124.317,71	Convivium
Pour des MENA citoyens	€ 191.000,00	Mentor Escale
Ankerkracht	€ 254.994,37	CPAS Gand

Art.3. Les dépenses sont imputables au budget 2014 de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 "Remboursement FER pour partenaires" .

Art.4. Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 5. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 22 novembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
  Mme M. DE BLOCK

NL (wetwijzer.be)