Détails

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Numac
2013011580
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 novembre 2013
Date d'entrée en vigueur
25 novembre 2013

8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Numac Titre
2013110801
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