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Titre :

5 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il convient d'entendre par :
  1° Institut : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications visé à l'article 13 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges;
  2° service vertical : service opérationnel exerçant une ou plusieurs missions de l'Institut;
  3° service horizontal : service général de soutien nécessaire au bon fonctionnement de l'Institut.

Art.2. L'Institut comprend quinze services.

Art.3. Neuf de ces services sont horizontaux :
  o Le Service Greffe;
  o Le Service Communication;
  o Le Service Budget et Finances;
  o Le Service Traduction;
  o Le Service Relations Internationales;
  o Le Service Informatique;
  o Le Service Juridique;
  o Le Service Gestion du Personnel;
  o Le Service Achats et Logistique.

Art.4. Six de ces services sont verticaux :
  o Le Service Marché Télécoms & Medias;
  o Le Service Contrôles;
  o Le Service Netsec;
  o Le Service Attributions;
  o Le Service Consommateurs;
  o Le Service Marché Postal.

Art.5. L'arrêté royal du 20 avril 2005 portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications est abrogé.

Art. 6. Le ministre qui a les Services postaux ou les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 5 novembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE