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Titre :

26 SEPTEMBRE 2013. - Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché

Table des matières :

Art. M

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M.
  Les arrêtés ministériels du 26 septembre 2013, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après :

PR/003-0414-01 :	PR/003-0414-01 :
Mini cupcake maker	Mini cupcake maker
HOMDAY 287877	HOMDAY 287877
PR/003-0430-01 :	PR/003-0430-01 :
Contact grill	Contact grill
HOMDAY 283495	HOMDAY 283495

Si le matériel électrique ci-dessus est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.