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Détails

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Numac
2013011471
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 septembre 2013
Date d'entrée en vigueur
29 septembre 2013

2 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal visant le financement dans le cadre du projet " Réinstallation des réfugiés " par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile

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