30 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004002107

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010 et du 13 août 2011, est complété comme suit :
  " 7° au 1er septembre 2013 :
  4.955,60
  7.433,40
  9.911,21 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2013.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et à l'Intégration sociale,
  Mme M. DE BLOCK

NL (wetwijzer.be)