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Titre :

30 AOUT 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La norme belge mentionnée ci-après est approuvée :
  NBN D 60-001
  Installations de ravitaillement en gaz naturel comprimé pour véhicules à moteur (1re édition).

Art.2. La norme mentionnée à l'article 1er peut être consultée au Bureau de Normalisation, rue Joseph-II 40/6, à 1000 Bruxelles, où elle est en vente.

Art.3. Les homologations suivantes sont abrogées :
  1° NBN EN 295-1
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 juin 1995;
  2° NBN EN 295-2
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 7 juin 1995.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 30 août 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE