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30 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, concernant les agents immobiliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2022 et mise à jour au 02-05-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2022-04-01/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2022>