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Titre :

19 MARS 2013. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2013

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
  - un cluster : un groupe de petits C.P.A.S. qui s'engagent à collaborer à une politique commune de formation et de mise à l'emploi des bénéficiaires du droit au revenu d'intégration et assimilés;
  - un promoteur de cluster : le C.P.A.S. qui représente le cluster. Ce C.P.A.S. est mentionné comme premier C.P.A.S. par cluster dans la liste en annexe;
  - la Secrétaire d'état : la Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre le pauvreté.

Art.2. § 1er. Un subside de 250.000 EUR au maximum est accordé afin de soutenir le fonctionnement des clusters.
  Ce subside est imputé au programme 44.55.1 " Sécurité d'existence ", allocation de base 43.52.43, exercice budgétaire 2013.
  § 2. Le subside par cluster s'élève à 12.500 EUR. Au maximum 20 clusters peuvent être subsidiés.

Art.3. Afin de pouvoir prétendre à un subside, une convention est conclue entre le promoteur de cluster et la Secrétaire d'état. Cette convention fixe les modalités de la collaboration à une politique de formation et de mise à l'emploi commune
  Ces conventions prennent cours le 1er janvier 2013 et se terminent le 31 décembre 2013.

Art.4. Après la signature de la convention, le SPP Intégration sociale verse une avance de 75 % du subside au promoteur de cluster. Le paiement de l'avance se fera automatiquement après engagement. Une déclaration de créance n'est pas nécessaire.
  Les 25 % restant seront liquidés après contrôle et approbation des données relatives au rapport d'activité et au rapport financier, concernant la politique de formation et de mise à l'emploi menée, introduit dans l'application " rapport unique " du SPP Intégration Sociale.
  Ces preuves doivent être à la disposition de l'administration au plus tard le 28 février 2014.

Art.5. Le subside est utilisé pour les frais de fonctionnement et de personnel des clusters.

Art.6. Les clusters qui reçoivent un subside sont énumérés dans la liste jointe en annexe du présent arrêté.
  Si le nombre de clusters est inférieur à 20, la Secrétaire d'état peut compléter cette liste.

Art.7. Le Service Public Fédéral de Programmation, Intégration sociale, Boulevard Roi Albert II 30, 1000 Bruxelles se charge du traitement administratif des dossiers.

Art.8. Notre Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,
  Mme M. DE BLOCK

ANNEXE.
Art. N. Liste des Centres publics d'Action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2013

  Les C.P.A.S. dont les noms sont mentionnés en caractères gras sont ceux qui signent la convention au nom du cluster.
  En province d'Anvers :
  1. Mol
  - Balen
  - Dessel
  - Retie
  2. Herentals
  - Grobbendonk
  - Herenthout
  - Kasterlee
  - Lille
  - Olen
  - Vorselaar
  En province de Flandre-Orientale :
  1. Eeklo
  - Sint-Laureins
  - Kaprijke
  - Maldegem
  - Assenede
  2. Wetteren
  - Wichelen
  - Laarne
  En province de Flandre-Occidentale :
  1. Roeselare
  - Moorslede
  - Lichtervelde
  - Hooglede
  - Pittem
  - Staden
  - Ardooie
  - Meulebeke
  - Koekelare
  - Zonnebeke
  - Ledegem
  2. Diksmuide
  - Houthulst
  - Kortemark
  - Poperinge
  - Lo-Reninge
  - Vleteren
  - Alveringem
  - Langemark-Poelkapelle
  En province du Limbourg :
  1. Borgloon
  - Kortessem
  - Alken
  - Nieuwerkerken
  - Gingelom
  - Heers
  2. Herk-de-Stad
  - Lummen
  - Halen
  En province du Brabant flamand :
  1. Haacht
  - Keerbergen
  - Tremelo
  2. Tielt-Winge
  - Bekkevoort
  - Kortenaken
  - Boutersem
  - Linter
  - Bierbeek
  En province du Hainaut :
  - Quiévrain
  - Hensies
  - Honnelles
  En province du Brabant wallon :
  1. Grez-Doiceau
  - Walhain
  - Chastre
  - Incourt
  2. Braine-Le-Château
  - Ittre
  - Rebecq
  3. Perwez
  - Hélecine
  - Villers-La-Ville
  - Ramilles
  En province de Luxembourg :
  1. Houffalize
  - Bertogne
  - Gouvy
  - Vielsalm
  2. Durbuy
  - Erezee
  - Hotton
  - La Roche en Ardenne
  - Rendeux
  En province de Liège :
  1. Welkenraedt
  - Aubel
  - Thimisther-Clermont
  - Plombières
  2. Villers-le-Bouillet
  - Ferrières
  - Tinlot
  3. Remicourt
  - Crisnée
  - Fexhe-le-haut-clocher
  En communauté germanophone :
  1. Lontzen
  - Burg-Reuland
  - Sankt-Vith
  - Büllingen
  - Raeren
  - Bütgenbach
  - Amel

  Donné à Bruxelles, le 19 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,
  Mme M. DE BLOCK