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Titre :

7 MAI 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de euro 37.184 par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM)

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie pour 2012 une subvention de 37.184 à l'Organisation internationale pour les Migrations (OIM) pour l'exécution de la Convention-cadre.

Art.2. Les dépenses sont imputables au budget 2012 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile à l'article budgétaire 533.04 " Retour volontaire ".

Art.3. Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile et l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) règle les modalités et le paiement de la subvention.

Art. 4. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 7 mai 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvretré,
  Mme M. DE BLOCK