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Titre :

17 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du sac à dos de marque " Super Mario ", modèle " Mario ", dont le producteur est la firme " Together plus LTD "

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La mise sur le marché du sac à dos de marque " Super Mario ", modèle " Mario ", dont le producteur est la firme " Together plus LTD ", est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art.3. Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur remboursement ou leur échange.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

  Bruxelles, le 17 avril 2013.
  J. VANDE LANOTTE