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Titre :

21 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2012 dans le cadre de l'appel à projets du FER 2012 :

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Service de médiation interculturelle pour les mineurs d'âge afghans	104.776	Rode Kruis
Etude longitudinale sur le bien-être psycho-social des mineurs non-accompagnés. Trajets et bien-être des mineurs non-accompagnés d'origine afghane	44.282,87	Université de Gand
Interprétariat en milieu social dans les centres d'accueil	111.373,68	Sétis Bruxelles
Accompagnement à la mise en autonomie de jeunes filles et jeunes mamans MENA et anciennes MENA issues prioritairement de structures d 'accueil en Brabant wallon	97.031,96	Mentor Escale

Art.2. Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 " Remboursement FER pour partenaires ".

Art.3. Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
  Mme M. DE BLOCK

NL (wetwijzer.be)