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Titre :

21 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale au titre du Fonds européen pour les Réfugiés 2012

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie les subventions suivantes aux projets pluriannuels sélectionnés sur le FER 2012 dans le cadre de l'appel à projets du FER 2011 :

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Dispositif travail, équivalence et formation	21.400,00	CIRE
Accompagnement global des réfugiés dans leur processus d'installation durable en Belgique	378.230,75	Convivium
Guidance des réfugiés vers l'insertion professionnelle	25.411,89	Convivium
Accompagnement social et ethnopsycologique des demandeurs d'asile	86.685,81	Espace28
Maxi défi, micro réussites!	157.002,57	Form Anim
Femmes excisées et réfugiées, ma façon d'exister	165.000,00	Gams
Mise en oeuvre du droit communautaire de l'asile en Belgique	132.921,17	UCL
Séminaire de formations visant l'accompagnement des Mineurs étrangers non accompagnés et leur mise en autonomie	107.857,33	UVCW
Asile en Communauté germanophone : Intégration des démarches pour l'intégration des personnes	125.165,25	Rotes Kreuz
Travail de renforcement de femmes demandeuses d'asile	65.162,00	Nederlandstalige vrouwenraad
Accompagnement intégral des mineurs d'âge non accompagnés ou accompagnés	714.656,75	CPAS Anvers
La gare de triage	45.133,06	CPAS Destelbergen
Mind-Spring Vlaanderen	97.405,04	ODICE
La construction de compétences dans l'analyse des récits de fuite permet un accompagnement renforcé de la procédure	196.347,84	Vluchtelingenwerk VL

Art.2. Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590.01 " Remboursement FER pour partenaires ".

Art.3. Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4. La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 21 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
  Mme M. DE BLOCK

NL (wetwijzer.be)