19 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles

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Titre :

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012203819

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif aux enquêtes par sondage mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

  Bruxelles, le 19 mars 2013.
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Annexe 3. - Autres services - Catégories de renseignements à fournir trimestriellement

  Prix à la production
  Prix à la production pour le marché intérieur
  Prix à la production pour le marché extérieur, ventilés entre zone UE et hors zone UE
  Prix à l'importation, ventilés entre zone UE et hors zone UE

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2013 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 2012 relatif aux enquêtes par sondages mensuelles et trimestrielles en vue d'établir des statistiques conjoncturelles.
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE

NL (wetwijzer.be)