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Titre :

7 MARS 2013. - Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :
  1° NBN B 21-132
  Produits préfabriqués en béton - Eléments de murs de soutènement - Complément national à la NBN EN 15258 : 2009 (1re édition);
  2° NBN P 12-001
  Cuivre et alliages de cuivre - Raccords à sertir pour tubes métalliques pour des installations sanitaires et du gaz (1re édition).

Art.2. Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Art.3. L'homologation suivante est abrogée :
  NBN C 61-112-3
  1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 17 janvier 1992.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 7 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE