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Titre :

17 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002022564 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 22, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale est complété comme suit :
  " r) de l'indemnité mensuelle payée par le fournisseur de stage au jeune demandeur d'emploi stagiaire dans le cadre des stages de transition en matière de chômage. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 3. La Ministre de la Justice est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 février 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM
  La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration et à l'Intégration sociale,
  Mme M. DE BLOCK