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Titre :

29 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Visé comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertures dans le commerce, l'artisanat et les services

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. La zone géographique de la commune de Visé correspondant au territoire des anciennes communes d'Argenteau, Lanaye, Lixhe, Richelle et Visé avant fusion des communes, est reconnue comme centre touristique.

  Bruxelles, le 29 janvier 2013.
  Mme S. LARUELLE