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Titre :

11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 30-07-2018)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-07-18/08, art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2018>