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Titre :

23 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971071250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, l'alinéa 2 est complété par les mots " la prison à Leuze-en-Hainaut ".

Art.2. Dans l'article 1er, alinéa 3, du même arrêté les mots " la prison à Verviers " sont supprimés.

Art. 3. Les articles 1er et 2 de cet arrêté entrent en vigueur respectivement le 1er septembre 2013 et le 1er décembre 2013.

  Mme A. TURTELBOOM