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Titre :

6 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009705

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Roulers, est remplacée par la ligne suivante :

Roulers

1 par semaine et 2 par mois

Mardi à 9 h et les deuxièmes et quatrièmes vendredi du mois à 9 h

Art.2. Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé au même arrêté les lignes relatives au canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, siège de Beauraing et siège de Dinant, sont remplacées par les lignes suivantes :

Beauraing-Dinant-Gedinne	Beauraing	2 par mois	Les deuxième et quatrième lundis du mois à 13 h 30
	Dinant	2 par mois	Les deuxième et quatrième lundis du mois à 13 h 30

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 6 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Justice,
  Mme A. TURTELBOOM

NL (wetwijzer.be)