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Titre :

20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971071250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires, l'alinéa 4 est complété par les mots "la prison à Tongres".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2013.

  Bruxelles, le 20 décembre 2012.
  Mme A. TURTELBOOM