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Titre :

17 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998007161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées, modifié par les arrêtés ministériels des 24 mars 2003 et 23 juillet 2007, est complété par le 11° rédigé comme suit :
  " 11° "sensor operator" et "candidat sensor operator. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

  Bruxelles, le 17 août 2013.
  P. DE CREM