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Titre :

17 AOUT 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées et leur aptitude médicale

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Dispositions modificatives
Section 1re. - Modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer
Art. 1
Section 2. - Modification de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées
Art. 2-4
Section 3. - Modification de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées
Art. 5
Section 4. - Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien
Art. 6
CHAPITRE 2. - Dispositions finales
Art. 7-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992007002 2003007127 2004007129 2005007251

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Dispositions modificatives
Section 1re. - Modification de l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer
Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 23 décembre 1991 relatif à l'aptitude médicale au service en mer, remplacé par l'arrêté royal du 6 décembre 2012, les mots "ou qui occupe une fonction organique à bord d'une unité commissionnée belge ou d'une unité navigante étrangère," sont insérés entre les mots "du militaire qui passe à la marine" et les mots "sur la base des examens médicaux".

Section 2. - Modification de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées
Art.2. A l'article 12, § 1er, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des forces armées, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR";
  2° dans l'alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR".

Art.3. A l'article 14bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR";
  2° dans l'alinéa 3, les mots ", de cabin operator" sont insérés entre les mots "d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage" et les mots "et de loadmaster-steward".

Art.4. A l'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le tableau C, série 4, les mots "de cabin operator," sont insérés entre les mots "de loadmaster-steward," et les mots "de plongeur SAR";
  2° le tableau E est complété par une série rédigée comme suit :

6	cabin operator	Senior	1.002 EUR
		Junior	870 EUR

3° le tableau F est complété par une série rédigée comme suit :

4	cabin operator	Senior	465 EUR
		Junior	330 EUR

Section 3. - Modification de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées

Art.5. L'article 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 26 juillet 2007, est complété par le 10° rédigé comme suit :   " 10° le brevet de cabin operator. ".
Section 4. - Modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien

Art.6. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 relatif à l'aptitude au service aérien, les modifications suivantes sont apportées :   1° dans l'alinéa 3, le 5° est remplacé par ce qui suit :   " 5° cabin operator;";   2° l'alinéa 3 est complété par le 6° rédigé comme suit :   " 6° les postulants, les candidats militaires et les militaires qui souhaitent exercer une des fonctions visées au présent alinéa, 2° à 5°. ";   3° dans l'alinéa 4, le 7° est remplacé par ce qui suit :   " 7° sensor operator;".   4° l'alinéa 4 est complété par le 8° rédigé comme suit :   " 8° les postulants, les candidats militaires et les militaires qui souhaitent exercer une des fonctions visées au présent alinéa, 1° à 7°. ".
CHAPITRE 2. - Dispositions finales

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Art. 8. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 août 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM

NL (wetwijzer.be)