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Titre :

14 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif au grade du commandant en chef des forces armées



Table des matières :


Art. 1-2



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Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Notre Fils bien-aimé, Son Altesse Royale le Prince Philippe-Léopold-Louis-Marie de Belgique, est revêtu du grade de général et du grade équivalent d'amiral en qualité de commandant en chef des Forces Armées.

Art. 2. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Défense,
  P. DE CREM .