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Sources connexes

Numac
2013007149
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 juin 2013

30 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

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