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Titre :

18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heures

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par " jour férié ", tous les jours visés à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat.

Art.2. § 1er. Il est accordé aux membres du personnel de l'Administration générale des douanes et accises qui travaillent par équipes successives, en shifts d'une durée minimale de 7.36 heures, une allocation de :
  - 2,33 euros par heure prestée entre vingt-deux heures et six heures;
  - 3,86 euros par heure prestée le samedi;
  - 5,44 euros par heure prestée le dimanche ou un jour férié.
  Les allocations, visées à l'alinéa 1er, ne sont pas cumulables. Les prestations effectuées durant les périodes susmentionnées seront payées au tarif le plus avantageux.
  § 2. Le paragraphe 1er n'est pas d'application pour les membres du personnel bénéficiant de l'allocation de travail par équipes successives visée au chapitre V de l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations au pourcentage prévu, dans cet arrêté, à l'article 13, alinéa 2, 4°.

Art.3. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux s'applique également à l'allocation prévue dans cet arrêté.
  L'allocation est liée à l'indice-pivot 138,01.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

  Bruxelles, le 18 décembre 2013.
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS