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Titre :

4 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1980090206 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel n° 1, du 2 septembre 1980, relatif aux déductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée, modifié par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, les mots "250 EUR" sont remplacés par les mots "1.000 euros".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

  Bruxelles, le 4 décembre 2013.
  K. GEENS