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Titre :

15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-15/02, art. 54)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012A03367 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 11 décembre 2012 et modifiée par les arrêtés royaux des 4 mars 2013 et 23 mai 2013, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2014.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Annexe III à l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2014. - (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88)
  (Pour l'annexe III, voir : 2013-12-15/02).