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Titre :

19 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2015003460  2018011419 

Articles :

Article 1. Article unique. Les articles 5 à 8 de l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

  Bruxelles, le 19 décembre 2013.
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS