Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

29 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et l'intronisation du Roi Philippe le 21 juillet 2013

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013003332 

Articles :

Article 1er. A l'occasion de l'abdication du Roi Albert II et de Notre intronisation le 21 juillet 2013 sont émises des pièces de 20 euros en argent de qualité " belle épreuve ".

Art.2. Les pièces ont les caractéristiques suivantes :
  1) titre en argent : 925 millièmes;
  2) poids : 22,85 grammes;
  3) diamètre : 37 millimètres;
  4) tranche : lisse.
  Le tirage maximal s'élève à 15.000 exemplaires.

Art.3. La pièce porte à l'avers Notre effigie ainsi que l'effigie du Roi Albert II, entourés par l'inscription PHILIPPVS, ALBERTVS, une petite couronne royale et la date 21.7.2013.
  Le revers porte la carte de l'Union européenne, la valeur nominale et l'indication BELGIQUE - BELGIE - BELGIEN.

Art.4. La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 29 septembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS