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Titre :

19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Donné à Bruxelles, le 19 septembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS

ANNEXE.
Art. N. Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise
  (Pour le règlement, voir : 2013-06-18/19)