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Titre :

12 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3.75 % - 22 juin 2045 "

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. 1. Il est émis, en 2013, un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3.75% - 22 juin 2045 ";
  2. La date d'émission est le 10 septembre 2013;
  3. Le prix d'émission est fixé à 96.377% de la valeur nominale;
  4. La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;
  5. La date du paiement et de la livraison est le 17 septembre 2013.

Art.2. Le capital émis porte intérêt au taux de 3.75% l'an à partir du 17 septembre 2013.
  Les intérêts sont payables le 22 juin des années 2014 à 2045.

Art.3. L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 22 juin 2045.

Art.4. La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des " Obligations linéaires 3.75% - 22 juin 2045 " en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2013.

  Bruxelles, 12 septembre 2013.
  K. GEENS