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Titre :

4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 porte intérêt au taux de 1.35 p.c. l'an du 4 septembre 2013 au 3 septembre 2018 inclus.
  Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021 porte intérêt au taux de 2.15 p.c. l'an du 4 septembre 2013 au 3 septembre 2021 inclus.

Art.3. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2013; elle est close le 3 septembre 2013. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2013. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.4. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2013-2018 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2013-2021 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2013.

  Bruxelles, le 4 septembre 2013.
  K. GEENS