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Titre :

17 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé « C.O.I.B » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2016003486 

Articles :

Article 1er. En application de l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, les activités de l'ASBL " Comité Olympique et Interfédéral Belge " sont considérées comme des fins d'utilité publique.
  Pour les années 2014 à 2016 incluses, un subside annuel de 1.855.000 euros est alloué au " Comité Olympique et Interfédéral Belge ", à charge des subsides de la Loterie Nationale et ce dans le cadre de la préparation de l'olympiade 2013-2016.

Art.2. Les subsides annuels sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année concernée.

Art.3. A la fin de chaque année, le " Comité Olympique et Interfédéral Belge " avise la Loterie Nationale de l'utilisation du subside reçu.
  La Loterie nationale peut contrôler sur place l'emploi des fonds attribués.

Art.4. Les articles 121 à 124 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral s'appliquent au subside visé à l'article 1er, alinéa 2.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 6. Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS