12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003006

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe à l'arrêté royal n° 54, du 25 février 1996, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, modifiée par les arrêtés royaux des 17 décembre 1998, 1er avril 2003, 2 juin 2005, 31 octobre 2005 et 2 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1° les mots :

''Cuivre	7402
	7403
	7405
	7408''

sont remplacés par les mots :

''Cuivre	7402
	7403
	7405
	7407
	7408''

2° la liste contenue dans l'annexe au même arrêté est complétée par les mots :

''Gallium

8112''.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS

NL (wetwijzer.be)