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Titre :

28 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 21 décembre 2012 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de la Banque Nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 28 juin 2013.
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS
  Le Ministre de l'Economie,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXE.
Art. N. Règlement de la Banque nationale de Belgique concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs
  (NOTE : pour le règlement, voir 2012-12-21/82)