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Titre :

27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003484 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, faisant l'objet de l'annexe VIII de l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 27 avril 2013, les modifications suivantes doivent être apportées :
  2° le barème fiscal " B. Cigarettes " est remplacé par le nouveau barème fiscal qui suit :
  (Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-07-2013, p. 41317-41347)

Art. 2. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

  Bruxelles, le 27 juin 2013.
  K. GEENS