15 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007003397 | 26 JUILLET 2007. - [Arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises] <AM2021-03-26/02, art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2007 et mise à jour au 06-10-2023) |
| 2013003188 | 15 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger |
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