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Titre :

15 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007003397 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger, " Washington " est remplacé par " Brasilia ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

  Bruxelles, le 15 mars 2013.
  Le Ministre des Finances,
  S. VANACKERE
  Le Ministre du Budget,
  O. CHASTEL