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Titre :

23 MAI 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est approuvé le règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation, annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2011.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 23 mai 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS

ANNEXE.
Art. N1. Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les informations périodiques à communiquer par les organismes de compensation, de liquidation et assimilés aux organismes de liquidation
  (NOTE : pour le règlement, voir 2013-02-12/04)