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Titre :

19 JUILLET 2013. - Arrêté royal relatif à l'occupation des membres du personnel et à l'intégration au Service public fédéral Finances : - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances; - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances

Table des matières :

Art. 1-26
ANNEXES.
Art. N1-N11

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2013003220 

Articles :

Article 1er. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par affecté : soit nommé, soit affecté à un service ou muté au sens de l'article 49 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, soit détaché ou mis à disposition au sens de l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, tel qu'il était d'application avant son abrogation.

Art.2. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 1re sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.3. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans le Service " préparation et guidance de la restructuration " de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.4. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes mentionnés à l'annexe 2 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.5. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des contributions directes et n'étaient pas affectés dans un des services mentionnés dans l'article 3 ou dans l'annexe 1re ou 2, ni affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont désignés par le Président du comité de direction sur base de leurs tâches pour être occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité ou dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité ou de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.6. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 3 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.7. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 4 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.8. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 5 sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la perception et du recouvrement jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.9. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et qui n'étaient pas affectés dans un des services mentionnés à l'annexe 3, 4 ou 5, ni affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont désignés par le Président du comité de direction sur base de leurs tâches pour être occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la fiscalité, l'Administration générale de la perception et du recouvrement ou l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la fiscalité, de l'Administration générale de la perception et du recouvrement ou de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.10. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration du cadastre et qui n'étaient pas affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de la documentation patrimoniale jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.11. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration des douanes et accises et qui n'étaient pas affectés dans un service ou une partie de service placé, conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, sous la responsabilité d'un directeur d'un service d'encadrement, sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale des douanes et accises jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.12. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services centraux de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts sont occupés, avec maintien de leurs qualité et compétences, dans l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts du Service public fédéral Finances.
  Les membres du personnel restent occupés dans les services centraux de l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.13. Les membres du personnel visés aux articles 2 à 12, sont désignés par l'Administrateur général compétent pour être occupés au sein des services centraux dans un des services horizontaux suivants : le Service expertise et support opérationnel, le Service coordination et communication opérationnel ou le Service de l'Administrateur général.

Art.14. Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes, du secteur T.V.A de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus mentionnés à l'annexe 6 sont intégrés dans l'Administration générale de la fiscalité du Service public fédéral Finances.

Art.15. Les services extérieurs de l'Administration des contributions directes et du secteur T.V.A de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 7 sont intégrés dans l'Administration générale de la perception et du recouvrement du Service public fédéral Finances.

Art.16. Les services extérieurs de l'Administration du cadastre et du secteur de l'enregistrement et des domaines de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnés à l'annexe 8 sont intégrés dans l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances.

Art.17. Les services extérieurs de l'Administration des douanes et accises mentionnés à l'annexe 9 sont intégrés dans l'Administration générale des douanes et accises du Service public fédéral Finances.

Art.18. Les services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts mentionnés à l'annexe 10 sont intégrés dans l'Administration générale de l'inspection spéciale des impôts du Service public fédéral Finances.

Art.19. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services mentionnés aux annexes 6 à 10 sont occupés dans le Service public fédéral Finances, dans l'administration générale dans laquelle leur service a été intégré. Ils restent occupés dans le service qui était le leur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.20. Les services de l'Administration de la trésorerie mentionnés à l'annexe 11 sont intégrés dans l'Administration générale de la trésorerie du Service public fédéral Finances.

Art.21. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés dans les services mentionnés à l'annexe 11 sont occupés dans le Service public fédéral Finances, dans l'Administration générale de la trésorerie. Sans préjudice de l'alinéa 2, ils restent occupés dans le service qui était le leur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.
  L'Administrateur général de la trésorerie désigne les membres du personnel qui sont occupés dans un des services horizontaux suivants : le Service expertise et support opérationnel, le Service coordination et communication opérationnel ou les Services de l'Administrateur général.

Art.22. § 1er. Les services mentionnés aux annexes 6 à 11 conservent les compétences matérielles et territoriales qui étaient les leurs la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
  § 2. Les directions T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines mentionnées à l'annexe 6 conservent également les compétences matérielles et territoriales qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient les leurs en matière de perception et de recouvrement de la T.V.A.
  Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés à ces directions conservent l'autorité, les compétences et tâches qui étaient les leurs en matière de perception et de recouvrement de la T.V.A.

Art.23. Les membres du personnel qui, la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, étaient affectés ou utilisés au Service des créances alimentaires sont occupés dans ce Service à l'Administration générale de la documentation patrimoniale.
  Ils restent occupés dans le Service des créances alimentaires jusqu'à ce qu'ils soient affectés dans un autre service par le Président du comité de direction ou son délégué.

Art.24. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art.25. L'article 22, § 2, cesse d'être en vigueur à la date de la création des centres régionaux de recouvrement de l'Administration générale de la perception et du recouvrement.

Art.26. Le Premier Ministre et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS
  Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale,
  J. CROMBEZ

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 2)
	Services centraux de l'Administration des contributions directes
1	Inspection générale
2	Service I Fiscalité des entreprises (sociétés, associations,...) et fiscalité des revenus mobiliers
3	Direction I/1
4	Direction I/2
5	Service I Fiscalité des revenus professionnels des indépendants et professions. libérales
6	Direction I/3
7	Direction I/4
8	Service I Fiscalité des revenus professionnels des personnes physiques (sauf bénéfices et profits), des revenus divers et des revenus immobiliers
9	Direction I/5A
10	Direction I/5B
11	Direction I/5C
12	Service I Impôts sur les revenus IPP - ISOC
13	Direction I/6A
14	Direction I/6B
15	Service II Obligations des assujettis, procédure de taxation et travaux de taxation
16	Direction II/1
17	Direction II/3
18	Direction II/4
19	Direction II/5
20	Cellule Gestion des Risques
21	Direction II/6 - Cellule Gestion des groupes cibles
22	Direction II/7 - Cellule Gestion des données
23	Service III Relations internationales
24	Direction III/1
25	Service IV Contentieux
26	Direction IV/1
27	Direction IV/2
28	Direction IV/4
29	Direction VII/1
30	Service VIII Logistique, information et documentation
31	Direction VIII/1
32	Direction VIII/2
33	Direction VIII/3
34	Direction VIII/4

Art. N2. Annexe 2.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 4)
	Services centraux de l'Administration des contributions directes
1	Secrétariat
2	Inspection générale des services extérieurs
3	Secteur I - Assistance à la législation, contentieux
4	Direction I/1
5	Direction I/2
6	Direction I/3
7	Secteur II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs
8	Direction II/1
9	Direction II/2
10	Secteur III Organisation : gestion des risques, activités des services, coordination coperfin
11	Direction III/1
12	Direction III/ 2
13	Direction III/4
14	Secteur IV Documentation, recouvrement et poursuites
15	Direction IV/1
16	Direction IV/2
17	Direction IV/3

Art. N3. Annexe 3.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 6)
	Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
1	Inspection générale
2	Service I Fiscalité des entreprises (sociétés, associations,...) et fiscalité des revenus mobiliers
3	Service I Fiscalité des revenus professionnels des indépendants et professions libérales.
4	Service I Taxe sur la valeur ajoutée, importations - exportations, opérations intracommunautaires
5	Direction I/7
6	Section I/7A
7	Section I/7B
8	Direction I/8
9	Section I/8A
10	Section I/8B
11	Direction I/9
12	Direction I/10
13	Direction I/11
14	Service II Obligations des assujettis, procédure de taxation et travaux de taxation
15	Direction II/2
16	Direction II/3
17	Direction II/4
18	Direction II/5
19	Cellule Gestion des Risques
20	Direction II/6 - Cellule Gestion des groupes cible
21	Direction II/7 - Cellule Gestion des données
22	Service III Relations internationales
23	Direction III/2
24	Direction III/3
25	Direction III/4
26	Service IV Contentieux
27	Direction IV/3
28	Direction IV/4
29	Direction VII/1
30	Service VIII Logistique, information et documentation
31	Direction VIII/1
32	Direction VIII/2
33	Direction VIII/3
34	Direction VIII/4

Art. N4. Annexe 4.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 7)
	Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
1	Service I : Directions techniques fiscales
2	Direction I/4/B : Droits d'hypothèque
3	Direction I/5/A, B et C : Domaines
4	Direction I/5/D : Service des Créances alimentaires
5	Collecte & échange d'informations
6	Service V/1 : Assistance et Contrôle Interne/Inspection générale
7	Service VI : Expertise et Support fonctionnels

Art. N5. Annexe 5.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 8)
	Services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
1	Secrétariat
2	Inspection générale des services extérieurs
3	Secteur I - Assistance à la législation, contentieux
4	Direction I/1
5	Direction I/2
6	Direction I/3
7	Secteur II Comptabilité, globalisation des recettes, attributions à d'autres pouvoirs
8	Direction II/1
9	Direction II/2
10	Secteur III Organisation : gestion des risques, activités des services, coordination coperfin
11	Direction III/1
12	Direction III/ 2
13	Direction III/4
14	Secteur IV Documentation, recouvrement et poursuites
15	Direction IV/1
16	Direction IV/2
17	Direction IV/3
18	Direction IV/4

Art. N6. Annexe 6.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 14)
	Services extérieurs de l'Administration des contributions directes
1	Direction régionale Anvers I
2	Inspection Anvers I
3	Inspection Anvers II
4	Inspection Anvers III
5	Inspection Anvers IV
6	Inspection Anvers V
7	Inspection Anvers VI
8	Inspection Anvers VII
9	Inspection Anvers VIII
10	Inspection Saint-Nicolas
11	Inspection Anvers I A
12	Inspection Anvers II A
13	Inspection Anvers III A
14	Inspection Anvers VI A
15	Inspection Anvers VII A
16	Inspection Anvers VIII A
17	Inspection Saint-Nicolas A
18	Contrôle Anvers-Sociétés 1
19	Contrôle Anvers-Sociétés 2
20	Contrôle Anvers-Sociétés 3
21	Contrôle Anvers-Sociétés 4
22	Contrôle Anvers-Sociétés 5
23	Contrôle Anvers-Sociétés 6
24	Contrôle Anvers-Sociétés 7
25	Contrôle Anvers-Sociétés 8
26	Contrôle Anvers-Sociétés 9
27	Contrôle Anvers-Sociétés 10
28	Contrôle Anvers-Sociétés 11
29	Contrôle Anvers-Sociétés 12
30	Contrôle Anvers-Sociétés 13
31	Contrôle Anvers-Sociétés 14
32	Contrôle Anvers-Sociétés 15
33	Contrôle Anvers-Sociétés 16
34	Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 1
35	Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 2
36	Contrôle Saint-Nicolas-Sociétés 3
37	Contrôle Anvers 1
38	Contrôle Anvers 2
39	Contrôle Anvers 3
40	Contrôle Anvers 4
41	Contrôle Anvers 5
42	Contrôle Anvers 6
43	Contrôle Anvers 11- IPM
44	Contrôle Anvers 12
45	Contrôle Anvers 13
46	Contrôle Anvers 15
47	Contrôle Anvers 16
48	Contrôle Anvers 17
49	Contrôle Anvers 19
50	Contrôle Anvers 20
51	Contrôle Anvers 21
52	Contrôle Anvers 22
53	Contrôle Beveren
54	Contrôle Hamme
55	Contrôle Saint-Nicolas 1
56	Contrôle Saint-Nicolas 2
57	Contrôle Saint-Nicolas 3
58	Contrôle Tamise
59	Bureau central de taxation Anvers-Sociétés
60	Bureau central de taxation Anvers district I
61	Bureau central de taxation Anvers district II
62	Bureau central de taxation Anvers district III
63	Bureau central de taxation Anvers district IV
64	Bureau central de taxation Saint-Nicolas
65	Service de Mécanographique Anvers
66	Réserve mobile Anvers I
67	Direction régionale Anvers II
68	Inspection Lierre
69	Inspection Malines I
70	Inspection Malines II
71	Inspection Mortsel
72	Inspection Schoten I
73	Inspection Schoten II
74	Inspection Turnhout I
75	Inspection Turnhout II
76	Inspection Wijnegem
77	Inspection Boom A
78	Inspection Brasschaat-Sociétés A
79	Inspection Herentals A
80	Inspection Herentals-Sociétés A
81	Inspection Malines A
82	Inspection Malines-Sociétés A
83	Inspection Turnhout A
84	Contrôle Boom-Sociétés
85	Contrôle Brasschaat-Sociétés 1
86	Contrôle Brasschaat-Sociétés 2
87	Contrôle Herentals-Sociétés 1
88	Contrôle Herentals-Sociétés 2
89	Contrôle Kalmthout-Sociétés
90	Contrôle Lierre-Sociétés 1
91	Contrôle Lierre-Sociétés 2
92	Contrôle Malines-Sociétés 1
93	Contrôle Malines-Sociétés 2
94	Contrôle Malines-Sociétés 3
95	Contrôle Malines-Sociétés 4
96	Contrôle Mortsel-Sociétés
97	Contrôle Turnhout-Sociétés 1
98	Contrôle Turnhout-Sociétés 2
99	Contrôle Turnhout-Sociétés 3
100	Contrôle Wijnegem-Sociétés
101	Contrôle Boom 1
102	Contrôle Boom 2
103	Contrôle Brasschaat
104	Contrôle Brecht
105	Contrôle Edegem
106	Contrôle Geel
107	Contrôle Heist-op-den-Berg
108	Contrôle Herentals 1
109	Contrôle Herentals 2
110	Contrôle Kalmthout
111	Contrôle Kapellen
112	Contrôle Kontich
113	Contrôle Lierre 1
114	Contrôle Lierre 2
115	Contrôle Lierre 3
116	Contrôle Malle
117	Contrôle Malines 1
118	Contrôle Malines 2
119	Contrôle Malines 3
120	Contrôle Mol 1
121	Contrôle Mol 2
122	Contrôle Mortsel
123	Contrôle Puurs 1
124	Contrôle Puurs 2
125	Contrôle Schoten
126	Contrôle Turnhout 1
127	Contrôle Turnhout 2-IPM
128	Contrôle Turnhout 3
129	Contrôle Wijnegem
130	Bureau central de taxation Malines
131	Bureau central de taxation Turnhout
132	Réserve mobile Anvers II
133	Direction régionale Bruges
134	Inspection Bruges I
135	Inspection Bruges II
136	Inspection Bruges III
137	Inspection Ypres
138	Inspection Courtrai I
139	Inspection Courtrai II
140	Inspection Courtrai III
141	Inspection Ostende I
142	Inspection Ostende II
143	Inspection Roulers
144	Inspection Bruges A
145	Inspection Bruges-Sociétés A
146	Inspection Ypres A
147	Inspection Courtrai A
148	Inspection Courtrai-Sociétés A
149	Inspection Ostende A
150	Inspection Roulers A
151	Inspection Roulers-Sociétés A
152	Contrôle Bruges-Sociétés 1
153	Contrôle Bruges-Sociétés 2
154	Contrôle Bruges-Sociétés 3
155	Contrôle Ypres-Sociétés
156	Contrôle Knokke-Heist-Sociétés
157	Contrôle Courtrai-Sociétés 1
158	Contrôle Courtrai-Sociétés 2
159	Contrôle Courtrai-Sociétés 3
160	Contrôle Courtrai-Sociétés 4
161	Contrôle Courtrai-Sociétés 5
162	Contrôle Nieuport-Sociétés
163	Contrôle Roulers-Sociétés 1
164	Contrôle Roulers-Sociétés 2
165	Contrôle Roulers-Sociétés 3
166	Contrôle Roulers-Sociétés 4
167	Contrôle Roulers-Sociétés 5
168	Centre des contributions Ostende
169	Contrôle Blankenberge
170	Contrôle Bruges 1
171	Contrôle Bruges 2
172	Contrôle Bruges 3
173	Contrôle Bruges 4-IPM
174	Contrôle Bruges 5
175	Contrôle Bruges 6
176	Contrôle Dixmude
177	Contrôle Harelbeke
178	Contrôle Ypres 1
179	Contrôle Ypres 2
180	Contrôle Ingelmunster
181	Contrôle Izegem
182	Contrôle Knokke-Heist
183	Contrôle Courtrai 1
184	Contrôle Courtrai 2
185	Contrôle Courtrai 3
186	Contrôle Courtrai 4
187	Contrôle Menin 1
188	Contrôle Menin 2
189	Contrôle Nieuport
190	Contrôle Poperinge
191	Contrôle Roulers 1
192	Contrôle Roulers 2
193	Contrôle Roulers 3
194	Contrôle Tielt 1
195	Contrôle Tielt 2
196	Contrôle Torhout 1
197	Contrôle Torhout 2
198	Contrôle Furnes
199	Contrôle Waregem 1
200	Contrôle Waregem 2
201	Contrôle Wevelgem
202	Bureau central de taxation Bruges
203	Bureau central de taxation Courtrai
204	Réserve mobile Bruges
205	Direction régionale Gand
206	Inspection Alost I
207	Inspection Alost II
208	Inspection Termonde
209	Inspection Gand I
210	Inspection Gand II
211	Inspection Gand III
212	Inspection Gand IV
213	Inspection Gand V
214	Inspection Audenarde
215	Inspection Alost A
216	Inspection Alost-Sociétés A
217	Inspection Termonde A
218	Inspection Gand I A
219	Inspection Gand II A
220	Inspection Gand III A
221	Inspection Gand V A
222	Inspection Audenarde A
223	Contrôle Alost-Sociétés 1
224	Contrôle Alost-Sociétés 2
225	Contrôle Termonde-Sociétés
226	Contrôle Gand-Sociétés 1
227	Contrôle Gand-Sociétés 2
228	Contrôle Gand-Sociétés 3
229	Contrôle Gand-Sociétés 4
230	Contrôle Gand-Sociétés 5
231	Contrôle Gand-Sociétés 6
232	Contrôle Gand-Sociétés 7
233	Contrôle Gand-Sociétés 8
234	Contrôle Grammont-Sociétés
235	Contrôle Audenarde-Sociétés
236	Contrôle Zele-Sociétés
237	Contrôle Alost 1
238	Contrôle Alost 2
239	Contrôle Alost 3
240	Contrôle Alost 4
241	Contrôle Deinze
242	Contrôle Termonde 1
243	Contrôle Termonde 2
244	Contrôle Termonde 3
245	Contrôle Eeklo 1
246	Contrôle Eeklo 2
247	Contrôle Gand 1-IPM
248	Contrôle Gand 2
249	Contrôle Gand 3
250	Contrôle Gand 4
251	Contrôle Gand 5
252	Contrôle Gand 6
253	Contrôle Gand 7
254	Contrôle Gand 8
255	Contrôle Gand 12
256	Contrôle Gand 13
257	Contrôle Gand 14
258	Contrôle Grammont 1
259	Contrôle Grammont 2
260	Contrôle Lokeren
261	Contrôle Maldegem
262	Contrôle Melle
263	Contrôle Ninove
264	Contrôle Audenarde 1
265	Contrôle Audenarde 2
266	Contrôle Renaix
267	Contrôle Wetteren 1
268	Contrôle Wetteren 2
269	Contrôle Zelzate
270	Contrôle Zottegem 1
271	Contrôle Zottegem 2
272	Bureau central de taxation Alost
273	Bureau central de taxation Gand
274	Bureau central de taxation Gand-Sociétés
275	Centre de documentation Denderleeuw
276	Service de Mécanographie de Gand
277	Réserve mobile Gand
278	Direction régionale Hasselt
279	Inspection Hasselt I
280	Inspection Hasselt II
281	Inspection Hasselt III
282	Inspection Tongres
283	Inspection Hasselt A
284	Inspection Hasselt-Sociétés A
285	Inspection Tongres A
286	Contrôle Hasselt-Sociétés 1
287	Contrôle Hasselt-Sociétés 2
288	Contrôle Hasselt-Sociétés 3
289	Contrôle Hasselt-Sociétés 4
290	Contrôle Hasselt-Sociétés 5
291	Contrôle Hasselt-Sociétés 6
292	Contrôle Beringen 1
293	Contrôle Beringen 2
294	Contrôle Bree
295	Contrôle Genk 1
296	Contrôle Genk 2
297	Contrôle Hasselt 1
298	Contrôle Hasselt 2-IPM
299	Contrôle Hasselt 3
300	Contrôle Houthalen-Helchteren
301	Contrôle Lanaken
302	Contrôle Bourg-Léopold
303	Contrôle Maaseik
304	Contrôle Neerpelt
305	Contrôle Saint-Trond 1
306	Contrôle Saint-Trond 2
307	Contrôle Tongres 1
308	Contrôle Tongres 2
309	Contrôle Tongres 3
310	Bureau central de taxation Hasselt
311	Réserve mobile Hasselt
312	Direction régionale Louvain
313	Inspection Hal
314	Inspection Louvain I
315	Inspection Louvain II
316	Inspection Tirlemont
317	Inspection Vilvorde
318	Inspection Hal A
319	Inspection Louvain A
320	Inspection Louvain-Sociétés A
321	Inspection Tirlemont A
322	Inspection Vilvorde A
323	Contrôle Asse-Sociétés
324	Contrôle Hal-Sociétés 1
325	Contrôle Hal-Sociétés 2
326	Contrôle Louvain-Sociétés 1
327	Contrôle Louvain-Sociétés 2
328	Contrôle Louvain-Sociétés 3
329	Contrôle Tirlemont-Sociétés
330	Contrôle Vilvorde-Sociétés 1
331	Contrôle Vilvorde-Sociétés 2
332	Contrôle Aarschot
333	Contrôle Asse
334	Contrôle Diest 1
335	Contrôle Diest 2
336	Contrôle Dilbeek
337	Contrôle Grimbergen
338	Contrôle Haacht
339	Contrôle Hal
340	Contrôle Lennik
341	Contrôle Louvain 1-IPM
342	Contrôle Louvain 2
343	Contrôle Louvain 3
344	Contrôle Louvain 4
345	Contrôle Louvain 5
346	Contrôle Londerzeel
347	Contrôle Overijse
348	Contrôle Sint-Pieters-Leeuw
349	Contrôle Ternat
350	Contrôle Tervuren
351	Contrôle Tirlemont 1
352	Contrôle Tirlemont 2
353	Inspection Mons II
354	Contrôle Vilvorde 1
355	Contrôle Vilvorde 2
356	Contrôle Zaventem
357	Bureau central de taxation Louvain
358	Réserve mobile Louvain
359	Direction régionale Bruxelles I
360	Inspection Bruxelles I
361	Inspection Bruxelles II
362	Inspection Bruxelles III
363	Inspection Bruxelles IV
364	Inspection Bruxelles VI
365	Inspection Bruxelles VII
366	Inspection Bruxelles II A
367	Inspection Ixelles A
368	Inspection Uccle A
369	Inspection Forest A
370	Contrôle Bruxelles 5
371	Contrôle Bruxelles 6
372	Contrôle Bruxelles 7
373	Contrôle Bruxelles 8
374	Contrôle Bruxelles 9
375	Contrôle Etterbeek
376	Contrôle Forest 1
377	Contrôle Forest 2
378	Contrôle Ixelles 1
379	Contrôle Ixelles 2
380	Contrôle Ixelles 3
381	Contrôle Ixelles 4
382	Contrôle Saint-Gilles 1
383	Contrôle Saint-Gilles 2
384	Contrôle Uccle 1
385	Contrôle Uccle 2
386	Contrôle Uccle 3
387	Contrôle Uccle 4
388	Bureau central de taxation Bruxelles
389	Bureau central de taxation Ixelles
390	Bureau central de taxation Etterbeek
391	Bureau central de taxation Saint- Gilles
392	Bureau central de taxation Forest
393	Bureau central de taxation Uccle
394	Centre documentation Bruxelles
395	Réserve mobile Bruxelles I
396	Direction régionale Bruxelles I-Sociétés
397	Inspection Bruxelles XI
398	Inspection Bruxelles XII
399	Inspection Bruxelles XIII
400	Inspection Bruxelles XIV
401	Inspection Bruxelles IV A
402	Inspection Bruxelles VI A
403	Inspection Bruxelles VII A
404	Inspection Bruxelles IX A
405	Contrôle Bruxelles 2-IPM
406	Contrôle Bruxelles-Sociétés 1
407	Contrôle Bruxelles-Sociétés 2
408	Contrôle Bruxelles-Sociétés 3
409	Contrôle Bruxelles-Sociétés 4
410	Contrôle Bruxelles-Sociétés 5
411	Contrôle Bruxelles-Sociétés 6
412	Contrôle Bruxelles-Sociétés 7
413	Contrôle Bruxelles-Sociétés 8
414	Contrôle Bruxelles-Sociétés 9
415	Contrôle Bruxelles-Sociétés 10
416	Contrôle Bruxelles-Sociétés 11
417	Contrôle Bruxelles-Sociétés 12
418	Contrôle Bruxelles-Sociétés 13
419	Contrôle Bruxelles-Sociétés 14
420	Contrôle Bruxelles-Sociétés 15
421	Contrôle Bruxelles-Sociétés 16
422	Contrôle Bruxelles-Sociétés 17
423	Contrôle Bruxelles-Sociétés 18
424	Contrôle Bruxelles-Sociétés 19
425	Contrôle Bruxelles-Sociétés 20
426	Contrôle Bruxelles-Sociétés 21
427	Contrôle Bruxelles-Sociétés 22
428	Bureau central de taxation Bruxelles I-Sociétés
429	Réserve mobile Bruxelles I-Sociétés
430	Direction régionale Bruxelles II
431	Inspection Bruxelles XX
432	Inspection Bruxelles XXI
433	Inspection Bruxelles XXII
434	Inspection Bruxelles XXIII
435	Inspection Bruxelles XXIV
436	Inspection Schaerbeek I A
437	Inspection Schaerbeek II A
438	Inspection Molenbeek-Saint-Jean A
439	Inspection Woluwe A
440	Contrôle Anderlecht 2
441	Contrôle Anderlecht 3
442	Contrôle Anderlecht 4
443	Contrôle Evere
444	Contrôle Ganshoren
445	Contrôle Jette
446	Contrôle Koekelberg
447	Contrôle Auderghem
448	Contrôle Schaerbeek 1
449	Contrôle Schaerbeek 2
450	Contrôle Schaerbeek 3
451	Contrôle Schaerbeek 4
452	Contrôle Molenbeek-Saint-Jean 1
453	Contrôle Molenbeek-Saint-Jean
454	Contrôle Woluwe-Saint-Lambert 1
455	Contrôle Woluwe-Saint-Lambert 2
456	Contrôle Woluwe-Saint-Pierre 1
457	Contrôle Woluwe-Saint-Pierre 2
458	Contrôle Watermael-Boitsfort
459	Contrôle Wemmel-Wezembeek
460	Contrôle Rhode-Saint-Genèse
461	Bureau central de taxation Molenbeek-Saint-Jean
462	Bureau central de taxation Schaerbeek
463	Réserve mobile Bruxelles II
464	Direction régionale Bruxelles II-Sociétés
465	Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Anvers
466	Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Gand
467	Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Bruxelles
468	Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Charleroi
469	Service d'inspection générale - assistance et contrôle interne - section Liège
470	Inspection Bruxelles XVI
471	Inspection Bruxelles XVII
472	Inspection Bruxelles-étranger I
473	Inspection Bruxelles-étranger II
474	Inspection Bruxelles V A
475	Inspection Bruxelles X A
476	Inspection Bruxelles-étranger A
477	Centre des contributions spéciales
478	Contrôle Anderlecht 1-IPM
479	Contrôle Bruxelles-Sociétés A
480	Contrôle Bruxelles-Sociétés B
481	Contrôle Bruxelles-Sociétés C
482	Contrôle Bruxelles-Sociétés D
483	Contrôle Bruxelles-Sociétés E
484	Contrôle Bruxelles-Sociétés F
485	Contrôle Bruxelles-Sociétés G
486	Contrôle Bruxelles-Sociétés H
487	Contrôle Bruxelles-Sociétés K
488	Contrôle Bruxelles-Sociétés L
489	Contrôle Bruxelles-Sociétés M
490	Contrôle Bruxelles-Sociétés N
491	Contrôle Bruxelles-Sociétés P
492	Contrôle Bruxelles-Sociétés-étranger 1
493	Contrôle Bruxelles-Sociétés-étranger 2
494	Bureau central de taxation Bruxelles II-Sociétés
495	Contrôle Anvers-étranger
496	Contrôle Gand-étranger
497	Contrôle Bruxelles-étranger
498	Contrôle Liège-etranger
499	Contrôle Namur-étranger
500	Bureau central de taxation Bruxelles-étranger
501	Réserve mobile Bruxelles II-Sociétés
502	Direction régionale Charleroi
503	Inspection Charleroi I
504	Inspection Charleroi II
505	Inspection Charleroi III
506	Inspection La Louvière I
507	Inspection La Louvière II
508	Inspection Charleroi I A
509	Inspection Charleroi II A
510	Inspection Charleroi-Sociétés A
511	Contrôle Charleroi-Sociétés 1
512	Contrôle Charleroi-Sociétés 2
513	Contrôle Charleroi-Sociétés 3
514	Contrôle Charleroi-Sociétés 4
515	Contrôle Charleroi-Sociétés 5
516	Contrôle Thuin-Sociétés
517	Contrôle Anderlues
518	Contrôle Binche
519	Contrôle Charleroi 1
520	Contrôle Charleroi 2
521	Contrôle Charleroi 3
522	Contrôle Charleroi 4
523	Contrôle Charleroi 5
524	Contrôle Charleroi 6
525	Contrôle Charleroi 7-IPM
526	Contrôle Charleroi 8
527	Contrôle Châtelet
528	Contrôle Chimay
529	Contrôle Courcelles
530	Contrôle Fleurus
531	Contrôle Thuin
532	Centre des Contributions La Louvière
533	Réserve mobile Charleroi
534	Direction régionale Mons
535	Inspection Ath
536	Inspection Mons I
537	Inspection Mons II
538	Inspection Tournai I
539	Inspection Tournai II
540	Inspection Ath A
541	Inspection Mons A
542	Inspection Mons-Sociétés A
543	Inspection TournaI A
544	Contrôle Ath-Sociétés
545	Contrôle Mons-Sociétés 1
546	Contrôle Mons-Sociétés 2
547	Contrôle Mons-Sociétés 3
548	Contrôle Tournai-Sociétés 1
549	Contrôle Tournai-Sociétés 2
550	Contrôle Ath
551	Contrôle Braine-le-Comte
552	Contrôle Comines-Warneton
553	Contrôle Dour
554	Contrôle Frameries
555	Contrôle Lens
556	Contrôle Lessines
557	Contrôle Leuze-en-Hainaut
558	Contrôle Mons 1
559	Contrôle Mons 2
560	Contrôle Mons 3-IPM
561	Contrôle Mouscron 1
562	Contrôle Mouscron 2
563	Contrôle Péruwelz
564	Contrôle Quaregnon
565	Contrôle Quiévrain
566	Contrôle Saint-Ghislain
567	Contrôle Soignies
568	Contrôle Tournai 1
569	Contrôle Tournai 2
570	Contrôle Tournai 3
571	Contrôle Tournai 4
572	Centre de documentation du précompte professionnel Mons
573	Bureau central de taxation Mons
574	Réserve mobile Mons
575	Direction régionale Arlon
576	Inspection Arlon
577	Inspection Saint-Hubert
578	Inspection Arlon A
579	Inspection Marche-en-Famenne A
580	Contrôle Marche-en-Famenne-Sociétés
581	Contrôle Arlon-Sociétés
582	Contrôle Arlon
583	Contrôle Aubange
584	Contrôle Bastogne
585	Contrôle Bouillon
586	Contrôle Marche-en-Famenne
587	Contrôle Neufchâteau
588	Contrôle Saint-Hubert
589	Contrôle Vielsalm
590	Contrôle Virton
591	Cellule Arlon-IPM
592	Réserve mobile Arlon
593	Direction régionale Namur
594	Inspection Namur I
595	Inspection Namur II
596	Inspection Namur III
597	Inspection Dinant
598	Inspection Nivelles
599	Inspection Wavre
600	Inspection Ottignies-Louvain-la-Neuve
601	Inspection Namur A
602	Inspection Namur-Sociétés A
603	Inspection Nivelles A
604	Inspection Nivelles-Sociétés A
605	Inspection Wavre A
606	Contrôle Dinant-Sociétés
607	Contrôle Gembloux-Sociétés
608	Contrôle Namur-Sociétés 1
609	Contrôle Namur-Sociétés 2
610	Contrôle Namur-Sociétés 3
611	Contrôle Nivelles-Sociétés 1
612	Contrôle Nivelles-Sociétés 2
613	Contrôle Ottignies-Louvain-la-Neuve-Sociétés
614	Contrôle Wavre-Sociétés
615	Contrôle Andenne
616	Contrôle Beauraing
617	Contrôle Braine-l'Alleud 1
618	Contrôle Braine-l'Alleud 2
619	Contrôle Ciney
620	Contrôle Couvin
621	Contrôle Dinant
622	Contrôle Florennes
623	Contrôle Fosses-la-Ville
624	Contrôle Gembloux
625	Contrôle Jodoigne
626	Contrôle Namur 1
627	Contrôle Namur 2-IPM
628	Contrôle Namur 3
629	Contrôle Namur 4
630	Contrôle Nivelles
631	Contrôle Ottignies-Louvain-la-Neuve
632	Contrôle Sambreville
633	Contrôle Tubize
634	Contrôle Wavre 1
635	Contrôle Wavre 2
636	Service de Mécanographie Namur
637	Bureau central de taxation Namur
638	Réserve mobile Namur
639	Direction régionale Liège
640	Inspection Eupen
641	Inspection Huy
642	Inspection Liège I
643	Inspection Liège II
644	Inspection Liège III
645	Inspection Liège IV
646	Inspection Liège V
647	Inspection Liège VI
648	Inspection Spa
649	Inspection Verviers
650	Inspection Huy A
651	Inspection Liège I A
652	Inspection Liège II A
653	Inspection Liège III A
654	Inspection Liège IV A
655	Inspection Saint-Vith A
656	Inspection Verviers A
657	Contrôle Eupen-Sociétés
658	Contrôle Huy-Sociétés
659	Contrôle Liège-Sociétés 1
660	Contrôle Liège-Sociétés 2
661	Contrôle Liège-Sociétés 3
662	Contrôle Liège-Sociétés 4
663	Contrôle Liège-Sociétés 5
664	Contrôle Liège-Sociétés 6
665	Contrôle Liège-Sociétés 7
666	Contrôle Liège-Sociétés 8
667	Contrôle Verviers-Sociétés 1
668	Contrôle Verviers-Sociétés 2
669	Contrôle Ans
670	Contrôle Aywaille
671	Contrôle Waremme
672	Contrôle Comblain-au-Pont
673	Contrôle Eupen
674	Contrôle Flémalle
675	Contrôle Fléron
676	Contrôle Hannut
677	Contrôle Herstal
678	Contrôle Huy 1
679	Contrôle Huy 2
680	Contrôle Liège 1
681	Contrôle Liège 2
682	Contrôle Liège 3
683	Contrôle Liège 4
684	Contrôle Liège 5
685	Contrôle Liège 6
686	Contrôle Liège 12-IPM
687	Contrôle Liège 14
688	Contrôle Malmedy
689	Contrôle Saint-Vith
690	Contrôle Seraing 1
691	Contrôle Seraing 2
692	Contrôle Seraing 3
693	Contrôle Spa
694	Contrôle Verviers 1
695	Contrôle Verviers 2
696	Contrôle Verviers 3
697	Contrôle Visé 1
698	Contrôle Visé 2
699	Contrôle Welkenraedt
700	Cellule StjP Eupen
701	Bureau central de taxation Liège
702	Bureau central de taxation Verviers
703	Bureau central de taxation Liège-Sociétés
704	Service de Mécanographie Liège
705	Réserve mobile Liège
706	Directions Formation et Mécanographie

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 14)
	Services extérieurs du secteur T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
707	Direction T.V.A. Anvers
708	Inspection T.V.A. Anvers I
709	Inspection T.V.A. Anvers II
710	Inspection T.V.A. Anvers III
711	Inspection T.V.A. Saint-Nicolas
712	Contrôle T.V.A. Anvers I
713	Contrôle T.V.A. Anvers II
714	Contrôle T.V.A. Anvers III
715	Contrôle T.V.A. Anvers IV
716	Contrôle T.V.A. Anvers V
717	Contrôle T.V.A. Anvers VI
718	Contrôle T.V.A. Anvers VII
719	Contrôle T.V.A. Anvers VIII
720	Contrôle T.V.A. Anvers IX
721	Contrôle T.V.A. Anvers X
722	Contrôle T.V.A. Anvers XI
723	Contrôle T.V.A. Anvers XII
724	Contrôle T.V.A. Anvers XIII
725	Contrôle T.V.A. Anvers XIV
726	Contrôle T.V.A. Anvers XV
727	Contrôle T.V.A. Beveren
728	Contrôle T.V.A. Boom
729	Contrôle T.V.A. Brasschaat
730	Contrôle T.V.A. Kapellen
731	Contrôle T.V.A. Kontich
732	Contrôle T.V.A. Malle I
733	Contrôle T.V.A. Malle II
734	Contrôle T.V.A. Mortsel I
735	Contrôle T.V.A. Mortsel II
736	Contrôle T.V.A. Schoten
737	Contrôle T.V.A. Saint-Nicolas I
738	Contrôle T.V.A. Saint-Nicolas II
739	Contrôle T.V.A. Tamise
740	Contrôle T.V.A. Wijnegem
741	Direction T.V.A. Bruges
742	Inspection T.V.A. Bruges
743	Inspection T.V.A. Courtrai I
744	Inspection T.V.A. Courtrai II
745	Inspection T.V.A. Ostende
746	Inspection T.V.A. Roulers
747	Contrôle T.V.A. Blankenberge
748	Contrôle T.V.A. Bruges I
749	Contrôle T.V.A. Bruges II
750	Contrôle T.V.A. Bruges III
751	Contrôle T.V.A. Bruges IV
752	Contrôle T.V.A. Dixmude
753	Contrôle T.V.A. Harelbeke
754	Contrôle T.V.A. Ypres I
755	Contrôle T.V.A. Ypres II
756	Contrôle T.V.A. Ingelmunster
757	Contrôle T.V.A. Izegem
758	Contrôle T.V.A. Knokke-Heist
759	Contrôle T.V.A. Courtrai I
760	Contrôle T.V.A. Courtrai II
761	Contrôle T.V.A. Courtrai III
762	Contrôle T.V.A. Courtrai IV
763	Contrôle T.V.A. Courtrai V
764	Contrôle T.V.A. Menin
765	Contrôle T.V.A. Nieuport
766	Contrôle T.V.A. Ostende I
767	Contrôle T.V.A. Ostende II
768	Contrôle T.V.A. Roulers I
769	Contrôle T.V.A. Roulers II
770	Contrôle T.V.A. Roulers III
771	Contrôle T.V.A. Tielt
772	Contrôle T.V.A. Torhout I
773	Contrôle T.V.A. Torhout II
774	Contrôle T.V.A. Furnes
775	Contrôle T.V.A. Waregem
776	Direction T.V.A. Bruxelles I
777	Inspection T.V.A. Bruxelles I
778	Inspection T.V.A. Bruxelles II
779	Inspection T.V.A. Bruxelles III
780	Contrôle T.V.A. Anderlecht I
781	Contrôle T.V.A. Anderlecht II
782	Contrôle T.V.A. Anderlecht III
783	Contrôle T.V.A. Berchem-Ganshoren
784	Contrôle T.V.A. Ixelles I
785	Contrôle T.V.A. Ixelles II
786	Contrôle T.V.A. Ixelles III
787	Contrôle T.V.A. Ixelles IV
788	Contrôle T.V.A. Jette
789	Contrôle T.V.A. Auderghem
790	Contrôle T.V.A. Saint-Gilles I
791	Contrôle T.V.A. Saint-Gilles II
792	Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean I
793	Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean II
794	Contrôle T.V.A. Molenbeek-Saint-Jean III
795	Contrôle T.V.A. Uccle I
796	Contrôle T.V.A. Uccle II
797	Contrôle T.V.A. Uccle III
798	Contrôle T.V.A. Forest I
799	Contrôle T.V.A. Forest II
800	Unité centrale pour la coopération administrative internationale
801	Direction T.V.A. Bruxelles II
802	Inspection T.V.A. Bruxelles IV
803	Inspection T.V.A. Bruxelles V
804	Inspection T.V.A. Bruxelles VI
805	Bureau T.V.A. Assujettis Etrangers Bruxelles
806	Contrôle T.V.A. Bruxelles I
807	Contrôle T.V.A. Bruxelles II
808	Contrôle T.V.A. Bruxelles III
809	Contrôle T.V.A. Bruxelles IV
810	Contrôle T.V.A. Bruxelles V
811	Contrôle T.V.A. Bruxelles VI
812	Contrôle T.V.A. Bruxelles VII
813	Contrôle T.V.A. Bruxelles VIII
814	Contrôle T.V.A. Etterbeek
815	Contrôle T.V.A. Etterbeek-Woluwe
816	Contrôle T.V.A. Evere
817	Contrôle T.V.A. Schaerbeek I
818	Contrôle T.V.A. Schaerbeek II
819	Contrôle T.V.A. Schaerbeek III
820	Contrôle T.V.A. Saint-Josse-ten-Noode
821	Contrôle T.V.A. Woluwe-Saint-Lambert
822	Contrôle T.V.A. Woluwe-Saint-Pierre
823	Direction T.V.A. Gand
824	Inspection T.V.A. Alost
825	Inspection T.V.A. Gand I
826	Inspection T.V.A. Gand II
827	Inspection T.V.A. Wetteren
828	Inspection T.V.A. Zottegem
829	Contrôle T.V.A. Alost I
830	Contrôle T.V.A. Alost II
831	Contrôle T.V.A. Alost III
832	Contrôle T.V.A. Aalter
833	Contrôle T.V.A. Deinze
834	Contrôle T.V.A. Termonde I
835	Contrôle T.V.A. Termonde II
836	Contrôle T.V.A. Eeklo
837	Contrôle T.V.A. Gand I
838	Contrôle T.V.A. Gand II
839	Contrôle T.V.A. Gand III
840	Contrôle T.V.A. Gand IV
841	Contrôle T.V.A. Gand V
842	Contrôle T.V.A. Gand VI
843	Contrôle T.V.A. Gand VII
844	Contrôle T.V.A. Gand VIII
845	Contrôle T.V.A. Grammont
846	Contrôle T.V.A. Lokeren
847	Contrôle T.V.A. Merelbeke
848	Contrôle T.V.A. Ninove
849	Contrôle T.V.A. Audenarde I
850	Contrôle T.V.A. Audenarde II
851	Contrôle T.V.A. Renaix
852	Contrôle T.V.A. Wetteren I
853	Contrôle T.V.A. Wetteren II
854	Contrôle T.V.A. Zelzate
855	Contrôle T.V.A. Zottegem I
856	Contrôle T.V.A. Zottegem II
857	Direction T.V.A. Hasselt
858	Inspection T.V.A. Hasselt I
859	Inspection T.V.A. Hasselt II
860	Inspection T.V.A. Tirlemont
861	Inspection T.V.A. Turnhout
862	Contrôle T.V.A. Aarschot
863	Contrôle T.V.A. Beringen I
864	Contrôle T.V.A. Beringen II
865	Contrôle T.V.A. Bree
866	Contrôle T.V.A. Diest
867	Contrôle T.V.A. Geel I
868	Contrôle T.V.A. Geel II
869	Contrôle T.V.A. Genk
870	Contrôle T.V.A. Hasselt I
871	Contrôle T.V.A. Hasselt II
872	Contrôle T.V.A. Herentals
873	Contrôle T.V.A. Houthalen-Helchteren
874	Contrôle T.V.A. Lanaken
875	Contrôle T.V.A. Bourg-Léopold
876	Contrôle T.V.A. Maaseik
877	Contrôle T.V.A. Mol
878	Contrôle T.V.A. Neerpelt
879	Contrôle T.V.A. Saint-Trond I
880	Contrôle T.V.A. Saint-Trond II
881	Contrôle T.V.A. Tirlemont
882	Contrôle T.V.A. Tongres I
883	Contrôle T.V.A. Tongres II
884	Contrôle T.V.A. Turnhout I
885	Contrôle T.V.A. Turnhout II
886	Direction T.V.A. Malines
887	Inspection T.V.A. Hal
888	Inspection T.V.A. Louvain
889	Inspection T.V.A. Malines
890	Inspection T.V.A. Vilvorde
891	Contrôle T.V.A. Asse
892	Contrôle T.V.A. Bruxelles-Peripherie
893	Contrôle T.V.A. Dilbeek
894	Contrôle T.V.A. Grimbergen
895	Contrôle T.V.A. Haacht
896	Contrôle T.V.A. Hal I
897	Contrôle T.V.A. Hal II
898	Contrôle T.V.A. Heist-op-den-Berg
899	Contrôle T.V.A. Louvain I
900	Contrôle T.V.A. Louvain II
901	Contrôle T.V.A. Louvain III
902	Contrôle T.V.A. Lierre
903	Contrôle T.V.A. Londerzeel
904	Contrôle T.V.A. Malines I
905	Contrôle T.V.A. Malines II
906	Contrôle T.V.A. Malines III
907	Contrôle T.V.A. Overijse
908	Contrôle T.V.A. Puurs
909	Contrôle T.V.A. Ternat
910	Contrôle T.V.A. Vilvorde
911	Contrôle T.V.A. Zaventem
912	Direction T.V.A. Liège
913	Inspection T.V.A. Liège I
914	Inspection T.V.A. Liège II
915	Inspection T.V.A. Liège III
916	Inspection T.V.A. Verviers
917	Contrôle T.V.A. Ans
918	Contrôle T.V.A. Aywaille
919	Contrôle T.V.A. Eupen
920	Contrôle T.V.A. Flémalle
921	Contrôle T.V.A. Fléron
922	Contrôle T.V.A. Herstal
923	Contrôle T.V.A. Herve
924	Contrôle T.V.A. Huy I
925	Contrôle T.V.A. Huy II
926	Contrôle T.V.A. Liège I
927	Contrôle T.V.A. Liège II
928	Contrôle T.V.A. Liège III
929	Contrôle T.V.A. Liège IV
930	Contrôle T.V.A. Liège V
931	Contrôle T.V.A. Liège VI
932	Contrôle T.V.A. Liège VII
933	Contrôle T.V.A. Malmedy
934	Contrôle T.V.A. Seraing
935	Contrôle T.V.A. Saint-Vith
936	Contrôle T.V.A. Verviers I
937	Contrôle T.V.A. Verviers II
938	Contrôle T.V.A. Verviers III
939	Contrôle T.V.A. Visé
940	Contrôle T.V.A. Waremme
941	Service Traduction Saint-Vith
942	Direction T.V.A. Mons
943	Inspection T.V.A. Charleroi I
944	Inspection T.V.A. Charleroi II
945	Inspection T.V.A. Mons
946	Inspection T.V.A. Tournai
947	Contrôle T.V.A. Ath
948	Contrôle T.V.A. Binche
949	Contrôle T.V.A. Charleroi I
950	Contrôle T.V.A. Charleroi II
951	Contrôle T.V.A. Charleroi III
952	Contrôle T.V.A. Charleroi IV
953	Contrôle T.V.A. Charleroi V
954	Contrôle T.V.A. Charleroi VI
955	Contrôle T.V.A. Châtelet
956	Contrôle T.V.A. Chimay
957	Contrôle T.V.A. Courcelles
958	Contrôle T.V.A. Dour
959	Contrôle T.V.A. La Louvière I
960	Contrôle T.V.A. La Louvière II
961	Contrôle T.V.A. Lessines
962	Contrôle T.V.A. Leuze-en-Hainaut
963	Contrôle T.V.A. Mons I
964	Contrôle T.V.A. Mons II
965	Contrôle T.V.A. Mons III
966	Contrôle T.V.A. Mouscron I
967	Contrôle T.V.A. Mouscron II
968	Contrôle T.V.A. Saint-Ghislain
969	Contrôle T.V.A. Soignies
970	Contrôle T.V.A. Thuin
971	Contrôle T.V.A. Tournai I
972	Contrôle T.V.A. Tournai II
973	Contrôle T.V.A. Tournai III
974	Direction T.V.A. Namur
975	Inspection T.V.A. Namur I
976	Inspection T.V.A. Namur II
977	Inspection T.V.A. Nivelles
978	Inspection T.V.A. Marche-en-Famenne
979	Contrôle T.V.A. Arlon I
980	Contrôle T.V.A. Arlon II
981	Contrôle T.V.A. Braine-l'Alleud I
982	Contrôle T.V.A. Braine-l'Alleud II
983	Contrôle T.V.A. Ciney
984	Contrôle T.V.A. Dinant
985	Contrôle T.V.A. Fosses-la-Ville
986	Contrôle T.V.A. Gembloux
987	Contrôle T.V.A. Jodoigne
988	Contrôle T.V.A. Marche-en-Famenne
989	Contrôle T.V.A. Namur I
990	Contrôle T.V.A. Namur II
991	Contrôle T.V.A. Namur III
992	Contrôle T.V.A. Namur IV
993	Contrôle T.V.A. Neufchateau
994	Contrôle T.V.A. Nivelles
995	Contrôle T.V.A. Ottignies-Louvain-la-Neuve I
996	Contrôle T.V.A. Ottignies-Louvain-la-Neuve II
997	Contrôle T.V.A. Philippeville
998	Contrôle T.V.A. Saint-Hubert
999	Contrôle T.V.A. Vielsalm
1000	Contrôle T.V.A. Wavre

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 14)
	Services extérieurs de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus
1001	Direction des services d recherches nationales et internationales (Srni)
1002	Spg Bruxelles
1003	Spg Anvers
1004	Spg Gand
1005	Spg Louvain
1006	Spg Namur
1007	Spg Liège
1008	Inspection Srni. Bruxelles
1009	Inspection Srni. Anvers
1010	Inspection Srni. Gand
1011	Inspection Srni. Louvain
1012	Inspection Srni. Liège
1013	Inspection Srni. Charleroi
1014	Direction Services des Recherches locales (Srl)
1015	Inspection Srl. Anvers
1016	Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 1
1017	Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 2
1018	Inspection Srl. Anvers, Section Anvers 3
1019	Inspection Srl. Anvers-Peripherie
1020	Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Brasschaat-Wiinegem
1021	Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Boom
1022	Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Turnhout
1023	Inspection Srl. Anvers-Périphérie, Section Herentals
1024	Inspection Srl. Malines
1025	Inspection Srl. Malines, Section Malines-Lierre
1026	Inspection Srl. Malines, Section Termonde
1027	Inspection Srl. Malines, Section Saint-Nicolas
1028	Inspection Srl. Bruges
1029	Inspection Srl. Bruges, Section Bruges
1030	Inspection Srl. Bruges, Section Ostende
1031	Inspection Srl. Courtrai
1032	Inspection Srl. Courtrai, Section Courtrai
1033	Inspection Srl. Courtrai, Section Roulers
1034	Inspection Srl. Courtrai, Section Ypres
1035	Inspection Srl. Louvain
1036	Inspection Srl. Louvain, Section Louvain
1037	Inspection Srl. Louvainsection Tirlemont
1038	Inspection Srl. Louvain, Section Vilvorde
1039	Inspection Srl. Louvain, Section Hal
1040	Inspection Srl. Gand
1041	Iinspection Srl. Gand, Section Gand 1
1042	Inspection Srl. Gand, Section Gand 2
1043	Inspection Srl. Gand, Section Alost
1044	Inspection Srl. Gand, Section Audenarde
1045	Inspection Srl. Hasselt
1046	Inspection Srl. Hasselt, Section Hasselt-Beringen
1047	Inspection Srl. Hasselt, Section Tongres-Genk
1048	Inspection spéciale de Recherches Bruxelles
1049	Inspection spéciale de Recherches Bruxelles, Section Centres de Contrôle nationaux
1050	Inspection spéciale de Recherches Bruxelles, Section Bruxelles Non-Résidents
1051	Inspection Srl. Bruxelles I
1052	Inspection Srl. Bruxelles I, Section Bruxelles I.1
1053	Inspection Srl. Bruxelles I, Section Bruxelles I.2
1054	Inspection Srl. Bruxelles II
1055	Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.1
1056	Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.2
1057	Inspection Srl. Bruxelles II, Section Bruxelles II.3
1058	Inspection Srl. Charleroi
1059	Inspection Srl. Charleroi, Section Charleroi
1060	Inspection Srl. Charleroi, Section Charleroi-Périphérie
1061	Inspection Srl. Charleroi, Section Nivelles
1062	Inspection Srl. Charleroi, Section Ottignies-Lln
1063	Inspection Srl. Mons
1064	Inspection Srl. Mons, Section Mons-La Louvière
1065	Inspection Srl. Mons, Section Tournai-Ath
1066	Inspection Srl. Namur
1067	Inspection Srl. Namur, Section Namur
1068	Iinspection Srl. Namur, Section Philippeville
1069	Inspection Srl. Namur, Section Arlon
1070	Inspection Srl. Namur, Section Marche-en-Famenne
1071	Inspection Srl. Liège
1072	Inspection Srl. Liège, Section Liège 1
1073	Inspection Srl. Liège, Section Huy
1074	Inspection Srl. Verviers
1075	Inspection Srl. Verviers, Section Liège 2
1076	Inspection Srl. Verviers, Section Verviers
1077	Inspection Srl. Verviers, Section Eupen
1078	Centre de Contrôle Alost
1079	Centre de Contrôle Arlon
1080	Centre de Contrôle Anvers I
1081	Centre de Contrôle Anvers II
1082	Centre de Contrôle Anvers III
1083	Centre de Contrôle Mons-La Louvière (Section Mons)
1084	Centre de Contrôle Mons-La Louvière (Section La Louvière)
1085	Centre de Contrôle Boom
1086	Centre de Contrôle Brasschaat-Wijnegem
1087	Centre de Contrôle Bruges
1088	Centre de Contrôle Bruxelles I
1089	Centre de Contrôle Bruxelles II
1090	Centre de Contrôle Bruxelles III
1091	Centre de Contrôle Bruxelles IV
1092	Centre de Contrôle Bruxelles V
1093	Centre de Contrôle Charleroi
1094	Centre de Contrôle Charleroi-Périphérie
1095	Centre de Contrôle Termonde
1096	Centre de Contrôle Tournai-Ath (Section Ath)
1097	Centre de Contrôle Tournai-Ath (Section Tournai)
1098	Centre de Contrôle Eupen
1099	Centre de Contrôle Gand I
1100	Centre de Contrôle Gand II
1101	Centre de Contrôle Hal
1102	Centre de Contrôle Hasselt-Beringen
1103	Centre de Contrôle Herentals
1104	Centre de Contrôle Huy
1105	Centre de Contrôle Ypres
1106	Centre de Contrôle Courtrai
1107	Centre de Contrôle Louvain
1108	Centre de Contrôle Liège I
1109	Centre de Contrôle Liège II
1110	Centre de Contrôle Marche-en-Famenne
1111	Centre de Contrôle Malines-Lierre (Section Lierre)
1112	Centre de Contrôle Malines-Lierre (Section Malines)
1113	Centre de Contrôle Namur
1114	Centre de Contrôle National 1
1115	Centre de Contrôle National 2
1116	Centre de Contrôle National 3
1117	Centre de Contrôle Grandes Entreprises Bruxelles
1118	Centre de Contrôle Nivelles
1119	Centre de Contrôle Ostende
1120	Centre de Contrôle Ottignies-L-L-N
1121	Centre de Contrôle Audenarde
1122	Centre de Contrôle Philippeville
1123	Centre de Contrôle Roulers
1124	Centre de Contrôle Saint-Nicolas
1125	Centre de Contrôle Tirlemont
1126	Centre de Contrôle Tongres-Genk
1127	Centre de Contrôle Turnhout
1128	Centre de Contrôle Verviers
1129	Centre de Contrôle Vilvorde

Art. N7. Annexe 7.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 15)
	Services extérieurs de l'Administration des contributions directes
1	Direction Anvers-recouvrement
2	District Anvers A
3	Réserve mobile Anvers-recouvrement district A
4	Inspection de comptabilité Anvers I
5	Inspection de comptabilité Anvers II
6	Cellule juridique d'Anvers
7	Recette Anvers 1
8	Recette Anvers 2
9	Recette Anvers 3
10	Recette Anvers 4
11	Recette Anvers 6
12	Recette Anvers 9
13	Recette Anvers 10
14	Recette Anvers 12
15	Recette Anvers 13
16	Recette Anvers 14
17	Recette Anvers 15
18	Recette Beveren
19	Recette Saint-Nicolas
20	Recette Tamise
21	District Anvers B
22	Réserve mobile Anvers-recouvrement district B
23	Cellule juridique de Borgerhout
24	Inspection de comptabilité Herentals
25	Inspection de comptabilité Malines
26	Inspection de comptabilité Schoten
27	Recette Boom
28	Recette Brasschaat
29	Recette Geel
30	Recette Herentals
31	Recette Kapellen
32	Recette Kontich
33	Recette Lierre 1
34	Recette Lierre 2
35	Recette Malle
36	Recette Malines 1
37	Recette Malines 2
38	Recette Malines 3
39	Recette Malines 4
40	Recette Mol
41	Recette Mortsel 1
42	Recette Mortsel 2
43	Recette Puurs
44	Recette Schoten
45	Recette Turnhout 1
46	Recette Turnhout 2
47	Recette Westerlo
48	Direction Bruxelles-recouvrement
49	Service conventions internationales
50	Bureau de Perception de Bruxelles A
51	Bureau de Perception de Bruxelles B
52	Cellule Recouvrement Sociétés de Liquidités
53	Service Mécanographie Bruxelles
54	Cellule ICPC
55	District Bruxelles A
56	Réserve mobile Bruxelles-recouvrement - district A
57	Cellule juridique Bruxelles A
58	Inspection de comptabilité Bruxelles I
59	Inspection de comptabilité Bruxelles II
60	Inspection de comptabilité Bruxelles IV
61	Inspection de comptabilité Molenbeek-Saint-Jean
62	Recette Auderghem
63	Recette Contributions-autos
64	Recette Bruxelles 1
65	Recette Bruxelles 2
66	Recette Bruxelles 5
67	Recette Etterbeek
68	Recette Jette
69	Recette Rhode-Saint-Genèse
70	Recette Saint-Gilles
71	Recette Molenbeek-Saint-Jean 1
72	Recette Molenbeek-Saint-Jean 2
73	Recette Uccle 1
74	Recette Uccle 2
75	Recette Versements anticipés
76	Recette Forest
77	Recette Wemmel-Wezembeek
78	District Bruxelles B
79	Réserve mobile Bruxelles-recouvrement - district B
80	Cellule juridique Bruxelles B
81	Inspection de comptabilité Bruxelles III
82	Inspection de comptabilité Ixelles
83	Inspection de comptabilité Woluwe
84	Recette Anderlecht 1
85	Recette Anderlecht 2
86	Recette Bruxelles ''étranger''
87	Recette Bruxelles 3
88	Recette Bruxelles 4
89	Recette Bruxelles 6
90	Recette Bruxelles 7
91	Recette Ixelles 1
92	Recette Ixelles 1
93	Recette Gand ''étranger''
94	Recette Namur ''étranger''
95	Recette Schaerbeek 1
96	Recette Schaerbeek 2
97	Recette Saint-Josse-ten-Noode
98	Recette Woluwe-Saint-Lambert
99	Recette Woluwe-Saint-Pierre
100	Direction Charleroi-recouvrement
101	District Charleroi
102	Réserve mobile Charleroi-recouvrement
103	Inspection de comptabilité Charleroi I
104	Inspection de comptabilité Charleroi II
105	Cellule juridique Charleroi
106	Recette Binche
107	Recette Charleroi 1
108	Recette Charleroi 2
109	Recette Charleroi 3
110	Recette Charleroi 4
111	Recette Charleroi 5
112	Recette Châtelet
113	Recette Chimay
114	Recette Courcelles
115	Recette Fleurus
116	Recette La Louvière 1
117	Recette La Louvière 2
118	Recette Thuin
119	District Mons
120	Réserve mobile Mons-recouvrement
121	Cellule juridique Mons
122	Inspection de comptabilité Mons
123	Inspection de comptabilité Tournai
124	Recette Ath
125	Recette Dour
126	Recette Lessines
127	Recette Mons 1
128	Recette Mons 2
129	Recette Mons 3
130	Recette Mouscron 1
131	Recette Mouscron 2
132	Recette Quaregnon
133	Recette Saint-Ghislain
134	Recette Soignies
135	Recette Tournai 1
136	Recette Tournai 2
137	Direction Gand-recouvrement
138	District Bruges
139	Réserve mobile Bruges-recouvrement
140	Cellule juridique Bruges
141	Inspection de comptabilité Bruges
142	Inspection de comptabilité Courtrai
143	Inspection de comptabilité Roulers
144	Recette Blankenberge
145	Recette Bruges 1
146	Recette Bruges 2
147	Recette Bruges 3
148	Recette Bruges 4
149	Recette Dixmude
150	Recette Harelbeke
151	Recette Ypres
152	Recette Izegem
153	Recette Courtrai 1
154	Recette Courtrai 2
155	Recette Courtrai 3
156	Recette Menin
157	Recette Ostende 1
158	Recette Ostende 2
159	Recette Roulers 1
160	Recette Roulers 2
161	Recette Tielt
162	Recette Torhout
163	Recette Furnes
164	Recette Waregem
165	Recette Wevelgem
166	District Gand
167	Réserve mobile Gand-recouvrement
168	Cellule juridique Gand
169	Inspection de comptabilité Alost
170	Inspection de comptabilité Gand
171	Inspection de comptabilité Audenarde
172	Recette Alost 1
173	Recette Alost 2
174	Recette Deinze
175	Recette Denderleeuw
176	Recette Termonde
177	Recette Eeklo
178	Recette Gand 1
179	Recette Gand 2
180	Recette Gand 4
181	Recette Gand 5
182	Recette Gand 6
183	Recette Gand 7
184	Recette Grammont
185	Recette Lokeren
186	Recette Maldegem
187	Recette Ninove
188	Recette Audenarde
189	Recette Renaix
190	Recette Wetteren
191	Recette Zelzate
192	Recette Zottegem
193	Direction Louvain-recouvrement
194	District Hasselt
195	Réserve mobile Hasselt-recouvrement
196	Cellule juridique Hasselt
197	Inspection de comptabilité Hasselt I
198	Inspection de comptabilité Hasselt II
199	Recette Beringen
200	Recette Bilzen
201	Recette Bree
202	Recette Diest
203	Recette Genk
204	Recette Hasselt 1
205	Recette Hasselt 2
206	Recette Hasselt 3
207	Recette Houthalen-Helchteren
208	Recette Maaseik
209	Recette Maasmechelen
210	Recette Neerpelt
211	Recette Saint-Trond
212	Recette Tongres
213	Recette Fourons
214	District Louvain
215	Réserve mobile Louvain-recouvrement
216	Cellule juridique Louvain
217	Inspection de comptabilité Asse
218	Inspection de comptabilité Louvain
219	Recette Aarschot
220	Recette Asse
221	Recette Haacht
222	Recette Hal
223	Recette Kortenberg
224	Recette Lennik
225	Recette Louvain 1
226	Recette Louvain 2
227	Recette Louvain 3
228	Recette Louvain 4
229	Recette Londerzeel
230	Recette Ternat
231	Recette Tervuren
232	Recette Tirlemont
233	Recette Vilvorde
234	Direction Liège-recouvrement
235	District Liège
236	Réserve mobile Liège-recouvrement
237	Cellule juridique Liège
238	Inspection de comptabilité Eupen
239	Inspection de comptabilité Huy
240	Inspection de comptabilité Liège I
241	Inspection de comptabilité Liège II
242	Inspection de comptabilité Verviers
243	Recette Aywaille
244	Recette Ciney
245	Recette Comblain-au-Pont
246	Recette Dinant
247	Recette Eupen
248	Recette Flémalle
249	Recette Fléron
250	Recette Herstal
251	Recette Herve
252	Recette Huy
253	Recette Liège 1
254	Recette Liège 2
255	Recette Liège 3
256	Recette Liège 4
257	Recette Liège 5
258	Recette Liège 6
259	Recette Malmedy
260	Recette Marche-en-Famenne
261	Recette Saint-Vith
262	Recette Seraing 1
263	Recette Seraing 2
264	Recette Verviers 1
265	Recette Verviers 2
266	Recette Vielsalm
267	Recette Visé
268	Recette Waremme
269	District Namur
270	Réserve mobile Namur-recouvrement
271	Réserve mobile Arlon-recouvrement
272	Cellule juridique Namur
273	Inspection de comptabilité Namur
274	Inspection de comptabilité Nivelles
275	Inspection de comptabilité Arlon
276	Recette Arlon
277	Recette Bastogne
278	Recette Braine-l'Alleud
279	Recette Fosses-la-Ville
280	Recette Jodoigne
281	Recette Namur 1
282	Recette Namur 2
283	Recette Namur 3
284	Recette Namur 4
285	Recette Neufchâteau
286	Recette Neufchâteau - section Bouillon
287	Recette Nivelles
288	Recette Ottignies-Louvain-la-Neuve
289	Recette Philippeville
290	Recette Saint-Hubert
291	Recette Sambreville
292	Recette Virton
293	Recette Virton - section Aubange
294	Recette Wavre

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 15)
	Services extérieurs du secteur T.V.A. de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
295	Inspection Recouvrement T.V.A. Anvers
296	Recette-T.V.A. Anvers I
297	Recette-T.V.A. Anvers II
298	Recette-T.V.A. Anvers III
299	Recette-T.V.A. Saint-Nicolas
300	Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruges
301	Recette-T.V.A. Bruges
302	Recette-T.V.A. Courtrai I
303	Recette-T.V.A. Courtrai II
304	Recette-T.V.A. Ostende
305	Recette-T.V.A. Roulers
306	Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruxelles I
307	Recette-T.V.A. Bruxelles I
308	Recette-T.V.A. Bruxelles II
309	Recette-T.V.A. Bruxelles III
310	Central liaison office
311	Inspection Recouvrement-T.V.A. Bruxelles II
312	Bureau central de T.V.A. pour assujettis étrangers
313	Recette-T.V.A. Bruxelles IV
314	Recette-T.V.A. Bruxelles V
315	Inspection Recouvrement-T.V.A. Gand
316	Recette-T.V.A. Alost
317	Recette-T.V.A. Gand I
318	Recette-T.V.A. Gand II
319	Recette-T.V.A. Wetteren
320	Recette-T.V.A. Zottegem
321	Inspection Recouvrement-T.V.A. Hasselt
322	Recette-T.V.A. Hasselt I
323	Recette-T.V.A. Hasselt II
324	Recette-T.V.A. Tirlemont
325	Recette-T.V.A. Turnhout
326	Inspection Recouvrement-T.V.A. Liège
327	Recette-T.V.A. Liège I
328	Recette-T.V.A. Liège II
329	Recette-T.V.A. Liège III
330	Recette-T.V.A. Verviers
331	Inspection Recouvrement-T.V.A. Malines
332	Recette-T.V.A. Hal
333	Recette-T.V.A. Louvain
334	Recette-T.V.A. Malines
335	Recette-T.V.A. Vilvorde
336	Centre de traitement régional de l'information Malines
337	Inspection Recouvrement-T.V.A. Mons
338	Recette-T.V.A. Charleroi I
339	Recette-T.V.A. Charleroi II
340	Recette-T.V.A. Mons
341	Recette-T.V.A. Tournai
	Services extérieurs du secteur T.V.A., de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines,
342	Inspection Recouvrement-T.V.A. Namur
343	Recette-T.V.A. Marche-en-Famenne
344	Recette-T.V.A. Namur I
345	Recette-T.V.A. Namur II
346	Recette-T.V.A. Nivelles
347	Centre de traitement régional de l'Information Namur
348	CTI Bruxelles

Art. N8. Annexe 8.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 16)
	Services extérieurs du secteur de l'enregistrement et des domaines    de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines
1	Direction régional de l'enregistrement Bruxelles
2	Bureau des hypothèques Bruxelles I
3	Bureau des hypothèques Bruxelles II
4	Bureau des hypothèques Bruxelles III
5	Bureau des hypothèques Bruxelles V
6	Bureau de manutention Bruxelles Sud
7	Bureau de manutention Bruxelles Est
8	Bureau de manutention Bruxelles Centre
9	Bureau de manutention Bruxelles Ouest
10	Bureau de manutention Bruxelles Nord
11	Bureau de l'enregistrement Bruxelles VI
12	Deuxième bureau des recettes domaniales de Bruxelles
13	Bureau de l'enregistrement Bruxelles IX
14	Bureau de recette d'amendes pénales Bruxelles I
15	Bureau de recette d'amendes pénales Bruxelles II
16	Bureau de recettes domaniales Bruxelles I
17	FinDomImmo
18	Bureau de recettes domaniales Bruxelles III
19	Bureau de l'enregistrement Anderlecht I
20	Bureau de l'enregistrement Anderlecht II
21	Bureau de l'enregistrement Bruxelles I
22	Bureau de l'enregistrement Bruxelles II
23	Bureau de l'enregistrement Bruxelles III
24	Bureau de l'enregistrement Bruxelles IV
25	Bureau de l'enregistrement Forest I
26	Bureau de l'enregistrement Forest II
27	Bureau de l'enregistrement Ixelles I
28	Bureau de l'enregistrement Ixelles II
29	Bureau de l'enregistrement Ixelles III
30	Bureau de l'enregistrement Jette I
31	Bureau de l'enregistrement Jette II
32	Bureau de l'enregistrement Molenbeek-Saint-Jean
33	Bureau de l'enregistrement Saint-Josse-ten-Noode
34	Bureau de l'enregistrement Schaerbeek I
35	Bureau de l'enregistrement Schaerbeek II
36	Bureau de l'enregistrement Uccle I
37	Bureau de l'enregistrement Uccle II
38	Bureau de l'enregistrement Woluwe I
39	Bureau de l'enregistrement Woluwe II
40	Inspection de l'enregistrement Bruxelles I
41	Inspection de l'enregistrement Bruxelles II
42	Inspection de l'enregistrement Bruxelles III
43	Inspection de l'enregistrement Bruxelles IV
44	Inspection de l'enregistrement Bruxelles V
45	Inspection de l'enregistrement Bruxelles VI
46	Comité d'acquisition d'immeubles Bruxelles II
47	Comité d'acquisition d'immeubles Bruxelles I
48	Caisse des dépôts et consignations Bruxelles
49	Bureau de documentation Bruxelles
50	Surveillance et organisation des services des greffes Bruxelles
51	Atelier général du timbre Bruxelles
52	Direction des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Bruxelles
53	Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Bruxelles
54	Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Alost
55	Inspection des Services de recherche et de documentation de l'enregistrement Namur
56	Direction Régional de l'enregistrement Anvers
57	Bureau des hypothèques Anvers I
58	Bureau des hypothèques Anvers II
59	Bureau des hypothèques Anvers III
60	Bureau des hypothèques Anvers IV
61	Bureau de l'enregistrement Anvers I
62	Bureau de l'enregistrement Anvers III
63	Bureau de l'enregistrement Anvers V
64	Bureau de l'enregistrement Anvers VI
65	Bureau de l'enregistrement Anvers VIII
66	Bureau de l'enregistrement Anvers X
67	Bureau de recettes domaniales Anvers
68	Bureau de recette d'amendes pénales Anvers
69	Bureau de l'enregistrement Anvers IX
70	Bureau de l'enregistrement Boom
71	Bureau de l'enregistrement Brasschaat I
72	Bureau de l'enregistrement Anvers IV
73	Bureau de l'enregistrement Brasschaat II
74	Bureau de l'enregistrement Anvers XII
75	Bureau de l'enregistrement Anvers XI
76	Bureau de l'enregistrement Kontich
77	Bureau de l'enregistrement Anvers II
78	Bureau de l'enregistrement Anvers VII
79	Bureau de l'enregistrement Mortsel
80	Bureau de l'enregistrement Zandhoven
81	Inspection de l'enregistrement Anvers III
82	Inspection de l'enregistrement Anvers IV
83	Inspection de l'enregistrement Anvers I
84	Inspection de l'enregistrement Anvers II
85	Comité d'acquisition d'immeubles Anvers
86	Direction régionale de l'enregistrement Arlon
87	Bureau des hypothèques Arlon
88	Bureau des hypothèques Dinant
89	Bureau des hypothèques Marche-en-Famenne
90	Bureau des hypothèques Neufchâteau
91	Bureau de l'enregistrement Arlon
92	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Arlon
93	Bureau de l'enregistrement Bastogne
94	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Dinant
95	Bureau de l'enregistrement Couvin
96	Bureau de l'enregistrement Dinant
97	Bureau de l'enregistrement Durbuy
98	Bureau de l'enregistrement Florenville
99	Bureau de l'enregistrement Gedinne
100	Bureau de l'enregistrement Marche-en-Famenne
101	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Marche-en-Famenne
102	Bureau de l'enregistrement Neufchâteau
103	Bureau de l'enregistrement Paliseul
104	Bureau de l'enregistrement Ciney
105	Bureau de l'enregistrement Saint-Hubert
106	Bureau de l'enregistrement Vielsalm
107	Bureau de l'enregistrement Virton
108	Bureau de l'enregistrement Walcourt
109	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Neufchâteau
110	Inspection de l'enregistrement Arlon
111	Inspection de l'enregistrement Dinant
112	Inspection de l'enregistrement Marche-en-Famenne
113	Comité d'acquisition d'immeubles Neufchâteau
114	Direction régionale de l'enregistrement Bruges
115	Bureau des hypothèques Bruges I
116	Bureau des hypothèques Bruges II
117	Bureau des hypothèques Ypres
118	Bureau des hypothèques Courtrai I
119	Bureau des hypothèques Courtrai II
120	Bureau des hypothèques Furnes
121	Bureau de l'enregistrement Bruges I
122	Bureau de l'enregistrement Bruges II
123	Bureau de l'enregistrement Bruges III
124	Bureau de l'enregistrement Bruges IV
125	Bureau de l'enregistrement Diksmude
126	Bureau de l'enregistrement Ypres
127	Bureau de l'enregistrement Izegem
128	Bureau de l'enregistrement Knokke-Heist
129	Bureau de l'enregistrement Courtrai I
130	Bureau de l'enregistrement Courtrai II
131	Bureau de l'enregistrement Courtrai III
132	Bureau de l'enregistrement Menin
133	Bureau de l'enregistrement Ostende III
134	Bureau de l'enregistrement Ostende I
135	Bureau de l'enregistrement Ostende II
136	Bureau de l'enregistrement Poperinge
137	Bureau de l'enregistrement Roulers
138	Bureau de l'enregistrement Tielt
139	Bureau de l'enregistrement Torhout
140	Bureau de l'enregistrement Furnes
141	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Bruges
142	Bureau de l'enregistrement Nieuport
143	Bureau de l'enregistrement Waregem
144	Inspection de l'enregistrement Bruges
145	Inspection de l'enregistrement Ypres
146	Inspection de l'enregistrement Courtrai
147	Inspection de l'enregistrement Furnes
148	Inspection de l'enregistrement Ostende
149	Comité d'acquisition d'immeubles Bruges
150	Comité d'acquisition d'immeubles Courtrai
151	Direction régionale de l'enregistrement Liège
152	Bureau des hypothèques Huy
153	Bureau des hypothèques Liège I
154	Bureau des hypothèques Liège II
155	Bureau des hypothèques Liège III
156	Bureau des hypothèques Malmedy
157	Bureau des hypothèques Verviers
158	Bureau de l'enregistrement Liège VIII
159	Bureau de l'enregistrement Aywaille
160	Bureau de l'enregistrement Comblain-au-Pont
161	Bureau de l'enregistrement Eupen
162	Bureau de l'enregistrement Liège IV
163	Bureau de l'enregistrement Hannut
164	Bureau de l'enregistrement Herstal
165	Bureau de l'enregistrement Herve
166	Bureau de l'enregistrement Huy I
167	Bureau de l'enregistrement Huy II
168	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Huy
169	Bureau de l'enregistrement Liège I
170	Bureau de l'enregistrement Liège II
171	Bureau de l'enregistrement Liège III
172	Bureau de l'enregistrement Liège V
173	Bureau de l'enregistrement Liège VI
174	Bureau de l'enregistrement Liège VII
175	Bureau de recette d'amendes pénales Liège
176	Bureau de recettes domaniales Liège
177	Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas
178	Bureau de l'enregistrement Saint-Vith
179	Bureau de l'enregistrement Seraing I
180	Bureau de l'enregistrement Seraing II
181	Bureau de l'enregistrement Spa
182	Bureau de l'enregistrement Stavelot
183	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Verviers
184	Bureau de l'enregistrement Verviers II
185	Bureau de l'enregistrement Verviers I
186	Bureau de l'enregistrement Visé
187	Bureau de l'enregistrement Waremme
188	Bureau de l'enregistrement Ans
189	Bureau de l'enregistrement Fléron
190	Inspection de l'enregistrement Huy
191	Inspection de l'enregistrement Liège II
192	Inspection de l'enregistrement Liège III
193	Inspection de l'enregistrement Liège I
194	Inspection de l'enregistrement Malmedy
195	Inspection de l'enregistrement Verviers
196	Comité d'acquisition d'immeubles Liège
197	Direction régionale de l'enregistrement Gand
198	Bureau des hypothèques Gand I
199	Bureau des hypothèques Gand II
200	Bureau des hypothèques Audenarde
201	Bureau de l'enregistrement Deinze
202	Bureau de l'enregistrement Eeklo
203	Bureau de l'enregistrement Gand I
204	Bureau de l'enregistrement Gand II
205	Bureau de l'enregistrement Gand IV
206	Bureau de l'enregistrement Gand V
207	Bureau de l'enregistrement Gand VI
208	Bureau de l'enregistrement Gand VII
209	Bureau de recette d'amendes pénales Gand
210	Bureau de recettes domaniales Gand
211	Bureau de l'enregistrement Grammont
212	Bureau de l'enregistrement Zottegem
213	Bureau de l'enregistrement Kruishoutem
214	Bureau de l'enregistrement Lochristi
215	Bureau de l'enregistrement Renaix
216	Bureau de l'enregistrement Audenarde
217	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Audenarde
218	Bureau de l'enregistrement Zelzate
219	Bureau de l'enregistrement Aalter
220	Bureau de l'enregistrement Merelbeke
221	Inspection de l'enregistrement Gand I
222	Inspection de l'enregistrement Gand II
223	Inspection de l'enregistrement Gand III
224	Inspection de l'enregistrement Audenarde
225	Comité d'acquisition d'immeubles Gand I
226	Comité d'acquisition d'immeubles Gand II
227	Direction régionale de l'enregistrement Mons
228	Bureau des hypothèques Mons I
229	Bureau des hypothèques Mons II
230	Bureau des hypothèques Tournai
231	Bureau de l'enregistrement Tournai III
232	Bureau de l'enregistrement Ath
233	Bureau de l'enregistrement Tournai II
234	Bureau de l'enregistrement Lens
235	Bureau de l'enregistrement Mouscron II
236	Bureau de l'enregistrement Dour
237	Bureau de l'enregistrement La Louvière II
238	Bureau de l'enregistrement Lessines
239	Bureau de l'enregistrement Leuze-en-Hainaut
240	Bureau de l'enregistrement Mons I
241	Bureau de l'enregistrement Mons II
242	Bureau de l'enregistrement Mons III
243	Bureau de l'enregistrement Mouscron I
244	Bureau de l'enregistrement Colfontaine
245	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
246	Bureau de l'enregistrement Saint-Ghislain
247	Bureau de l'enregistrement Soignies
248	Bureau de l'enregistrement Tournai I
249	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Tournai
250	Bureau de l'enregistrement La Louvière I
251	Inspection de l'enregistrement Ath
252	Inspection de l'enregistrement Mons I
253	Inspection de l'enregistrement Mons II
254	Inspection de l'enregistrement Tournai
255	Comité d'acquisition d'immeubles Mons
256	SHAPE Domaines Mons
257	Direction régionale de l'enregistrement Hasselt
258	Bureau des hypothèques Hasselt I
259	Bureau des hypothèques Hasselt II
260	Bureau des hypothèques Louvain I
261	Bureau des hypothèques Louvain II
262	Bureau des hypothèques Tongres I
263	Bureau des hypothèques Tongres II
264	Bureau des hypothèques Turnhout I
265	Bureau des hypothèques Turnhout II
266	Bureau de l'enregistrement Geel
267	Bureau de l'enregistrement Herentals I
268	Bureau de l'enregistrement Mol
269	Bureau de l'enregistrement Turnhout I
270	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Turnhout
271	Bureau de l'enregistrement Turnhout II
272	Bureau de l'enregistrement Aarschot
273	Bureau de l'enregistrement Beringen I
274	Bureau de l'enregistrement Beringen II
275	Bureau de l'enregistrement Bilzen
276	Bureau de l'enregistrement Borgloon
277	Bureau de l'enregistrement Bree
278	Bureau de l'enregistrement Diest
279	Bureau de l'enregistrement Genk
280	Bureau de l'enregistrement Haacht
281	Bureau de l'enregistrement Hasselt I
282	Bureau de l'enregistrement Hasselt II
283	Bureau de l'enregistrement Hasselt III
284	Bureau de l'enregistrement Tirlemont II
285	Bureau de l'enregistrement Louvain I
286	Bureau de l'enregistrement Louvain II
287	Bureau de l'enregistrement Louvain III
288	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Louvain
289	Bureau de l'enregistrement Maaseik
290	Bureau de l'enregistrement Maasmechelen
291	Bureau de l'enregistrement Neerpelt
292	Bureau de l'enregistrement Houthalen-Helchteren
293	Bureau de l'enregistrement Saint-Trond
294	Bureau de l'enregistrement Tirlemont I
295	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Tongres
296	Bureau de l'enregistrement Tongres
297	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Hasselt
298	Bureau de l'enregistrement Herentals II
299	Inspection de l'enregistrement Genk
300	Inspection de l'enregistrement Hasselt
301	Inspection de l'enregistrement Louvain
302	Inspection de l'enregistrement Mol
303	Inspection de l'enregistrement Tirlemont
304	Inspection de l'enregistrement Tongres
305	Inspection de l'enregistrement Turnhout
306	Comité d'acquisition d'immeubles Hasselt
307	Direction régionale de l'enregistrement Namur
308	Bureau des hypothèques Charleroi I
309	Bureau des hypothèques Charleroi II
310	Bureau des hypothèques Namur
311	Bureau des hypothèques Nivelles
312	Bureau des hypothèques Ottignies-Louvain-la-Neuve
313	Bureau de l'enregistrement Andenne
314	Bureau de l'enregistrement Beaumont
315	Bureau de l'enregistrement Binche
316	Bureau de l'enregistrement Braine-l'Alleud
317	Bureau de l'enregistrement Charleroi I
318	Bureau de l'enregistrement Charleroi III
319	Bureau de l'enregistrement Charleroi V
320	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Charleroi
321	Bureau de l'enregistrement Châtelet
322	Bureau de l'enregistrement Charleroi IV
323	Bureau de l'enregistrement Chimay
324	Bureau de l'enregistrement Fleurus
325	Bureau de l'enregistrement Fontaine-l'Evêque
326	Bureau de l'enregistrement Fosses-la-Ville
327	Bureau de l'enregistrement Gembloux
328	Bureau de l'enregistrement Jodoigne
329	Bureau de l'enregistrement Charleroi II
330	Bureau de l'enregistrement Charleroi VI
331	Bureau de l'enregistrement Namur I
332	Bureau de l'enregistrement Namur II
333	Bureau de l'enregistrement Namur III
334	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Namur
335	Bureau de l'enregistrement Nivelles
336	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Nivelles
337	Bureau de l'enregistrement Perwez
338	Bureau de l'enregistrement Seneffe
339	Bureau de l'enregistrement Thuin
340	Bureau de l'enregistrement Tubize
341	Bureau de l'enregistrement Ottignies-Louvain-la-Neuve
342	Bureau de l'enregistrement Wavre
343	Inspection de l'enregistrement Charleroi II
344	Inspection de l'enregistrement Charleroi I
345	Inspection de l'enregistrement Namur
346	Inspection de l'enregistrement Nivelles
347	Inspection de l'enregistrement Wavre
348	Comité d'acquisition d'immeubles Namur
349	Comité d'acquisition d'immeubles Charleroi
350	Direction régionale de l'enregistrement Malines
351	Bureau des hypothèques Bruxelles IV
352	Bureau des hypothèques Bruxelles VI
353	Bureau des hypothèques Termonde I
354	Bureau des hypothèques Termonde II
355	Bureau des hypothèques Malines
356	Bureau des hypothèques Bruxelles VII
357	Bureau de l'enregistrement Lierre
358	Bureau de l'enregistrement Heist-op-den-Berg
359	Bureau de l'enregistrement Malines I
360	Bureau de l'enregistrement Malines II
361	Bureau de l'enregistrement Malines III
362	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Malines
363	Bureau de l'enregistrement Puurs
364	Bureau de l'enregistrement Asse I
365	Bureau de l'enregistrement Asse II
366	Bureau de l'enregistrement Dilbeek I
367	Bureau de l'enregistrement Grimbergen
368	Bureau de l'enregistrement Hal I
369	Bureau de l'enregistrement Hal II
370	Bureau de l'enregistrement Overijse
371	Bureau de l'enregistrement Dilbeek II
372	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Vilvorde
373	Bureau de l'enregistrement Vilvorde
374	Bureau de l'enregistrement Meise
375	Bureau de l'enregistrement Zaventem
376	Bureau de l'enregistrement Alost I
377	Bureau de l'enregistrement Alost II
378	Bureau de l'enregistrement Beveren
379	Bureau de l'enregistrement Alost III
380	Bureau de l'enregistrement Termonde I
381	Bureau de l'enregistrement Termonde II
382	Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas I
383	Bureau de l'enregistrement Lokeren
384	Bureau de l'enregistrement Ninove
385	Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas III
386	Bureau de l'enregistrement Saint-Nicolas II
387	Bureau de l'enregistrement Wetteren
388	Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Termonde
389	Inspection de l'enregistrement Alost
390	Inspection de l'enregistrement Termonde
391	Inspection de l'enregistrement Hal
392	Inspection de l'enregistrement Malines
393	Inspection de l'enregistrement Saint-Nicolas
394	Inspection de l'enregistrement Vilvorde
395	Comité d'acquisition d'immeubles Malines
396	Bureau des recettes domaniales et d'amendes pénales Courtrai

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 15)
	Services extérieurs de l'Administration du cadastre
397	Direction régionale du Cadastre Brabant
398	Inspection du Cadastre Bruxelles 1
399	Inspection du Cadastre Bruxelles 2
400	Inspection du Cadastre Ottignies-Louvain-la-Neuve
401	Inspection du Cadastre Zaventem
402	Inspection du Cadastre Louvain
403	Inspection du Cadastre Hal
404	Controle du Cadastre Bruxelles 1
405	Contrôle du Cadastre Schaerbeek
406	Contrôle du Cadastre Saint-Josse-ten-Noode
407	Contrôle du Cadastre Wezembeek-Oppem
408	Bureau Cadastre Renaix
409	Bureau Cadastre Tongres
410	Contrôle du Cadastre Bruxelles 2
411	Contrôle du Cadastre Bruxelles 3
412	Contrôle du Cadastre Uccle
413	Contrôle du Cadastre Molenbeek-Saint-Jean
414	Contrôle du Cadastre Jette
415	Contrôle du Cadastre Rhode-Saint-Genèse
416	Bureau Cadastre Wemmel
417	Contrôle du Cadastre Ixelles
418	Contrôle du Cadastre Forest
419	Contrôle du Cadastre Anderlecht
420	Contrôle du Cadastre Woluwe
421	Contrôle du Cadastre Mouscron
422	Bureau Cadastre Enghien
423	Contrôle du Cadastre Nivelles
424	Contrôle du Cadastre Braine-l'Alleud
425	Contrôle du Cadastre Ottignies-Louvain-la-Neuve
426	Contrôle du Cadastre Perwez
427	Contrôle du Cadastre Wavre
428	Contrôle du Cadastre Hal 2
429	Contrôle du Cadastre Hal 1
430	Contrôle du Cadastre Asse 2
431	Contrôle du Cadastre Vilvorde
432	Contrôle du Cadastre Asse 1
433	Contrôle du Cadastre Dilbeek
434	Contrôle du Cadastre Merchtem
435	Contrôle du Cadastre Overijse
436	Contrôle du Cadastre Zaventem
437	Contrôle du Cadastre Louvain 1
438	Contrôle du Cadastre Louvain 2
439	Contrôle du Cadastre Louvain 3
440	Contrôle du Cadastre Tirlemont 1
441	Contrôle du Cadastre Aarschot
442	Contrôle du Cadastre Diest
443	Contrôle du Cadastre Haacht
444	Contrôle du Cadastre Tirlemont 2
445	Direction régionale des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles
446	Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 4
447	Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 5
448	Inspection des Grands Levers et Plans généraux Arlon 3
449	Inspection des Grands Levers et Plans généraux Liège 3
450	Inspection des Grands Levers et Plans généraux Mons 2
451	Inspection des Grands Levers et Plans généraux Namur 2
452	Inspection des Grands Levers et Plans généraux Anvers 3
453	Inspection des Grands Levers et Plans généraux Bruges 2
454	Inspection des Grands Levers et Plans généraux Gand 3
455	Inspection des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 4
456	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 5
457	Bureau des Grands Levers et Plans généraux Ottignies-Louvain-La-Neuve
458	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Charleroi 5
459	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Mons 2
460	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Tournai 3
461	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Huy 2
462	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Liège 6
463	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Verviers 2
464	Bureau des Grands Levers et Plans généraux Malmedy
465	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Arlon 2
466	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Libramont
467	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Marche-en-Famenne 2
468	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Ciney 2
469	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Dinant 2
470	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Namur 4
471	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruxelles 4
472	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Louvain 4
473	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 4
474	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Hasselt 5
475	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Saint-Trond 2
476	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 6
477	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 7
478	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Gand 8
479	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruges 4
480	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Bruges 5
481	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Roulers 4
482	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Anvers 8
483	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Anvers 9
484	Contrôle des Grands Levers et Plans généraux Turnhout 4
485	Centre de traitement informatique Bruxelles
486	Direction régionale du Cadastre Anvers
487	Inspection du Cadastre Anvers 1
488	Contrôle du Cadastre Anvers 1
489	Contrôle du Cadastre Anvers 2
490	Contrôle du Cadastre Anvers 4
491	Contrôle du Cadastre Anvers 5
492	Contrôle du Cadastre Anvers 6
493	Contrôle du Cadastre Anvers 7
494	Inspection du cadastre Anvers 2
495	Contrôle du Cadastre Anvers 3
496	Contrôle du Cadastre Mortsel
497	Contrôle du Cadastre Brasschaat
498	Contrôle du Cadastre Schilde
499	Contrôle du Cadastre Schoten
500	Contrôle du Cadastre Wuustwezel
501	Inspection du Cadastre Malines
502	Contrôle du Cadastre Lierre
503	Contrôle du Cadastre Malines 1
504	Contrôle du Cadastre Boom
505	Contrôle du Cadastre Westerlo
506	Contrôle du Cadastre Malines 2
507	Contrôle du Cadastre Puurs
508	Inspection du Cadastre Turnhout
509	Contrôle du Cadastre Herentals
510	Contrôle du Cadastre Turnhout 1
511	Contrôle du Cadastre Geel
512	Contrôle du Cadastre Mol
513	Contrôle du Cadastre Turnhout 2
514	Contrôle du Cadastre Turnhout 3
515	Direction régionale du Cadastre Luxembourg
516	Inspection du Cadastre Arlon 1
517	Inspection du Cadastre Arlon 2
518	Contrôle du Cadastre Arlon 1
519	Bureau Cadastre Virton
520	Bureau Cadastre Aubange (Athus)
521	Contrôle du Cadastre Marche-en-Famenne 1
522	Bureau Cadastre Durbuy (Barvaux)
523	Contrôle du Cadastre Bastogne
524	Contrôle du Cadastre Bertrix
525	Contrôle du Cadastre Neufchâteau
526	Contrôle du Cadastre Saint-Hubert
527	Contrôle du Cadastre Vielsalm
528	Direction régionale du Cadastre Flandre occidentale
529	Inspection du Cadastre Bruges 1
530	Contrôle du Cadastre Bruges 1
531	Contrôle du Cadastre Bruges 2
532	Contrôle du Cadastre Bruges 3
533	Contrôle du Cadastre Tielt
534	Contrôle du Cadastre Torhout
535	Inspection du Cadastre Courtrai
536	Contrôle du Cadastre Courtrai 1
537	Contrôle du Cadastre Courtrai 2
538	Contrôle du Cadastre Courtrai 3
539	Contrôle du Cadastre Menin
540	Contrôle du Cadastre Waregem
541	Inspection du Cadastre Ostende
542	Contrôle du Cadastre Furnes
543	Contrôle du Cadastre Knokke-Heist
544	Contrôle du Cadastre Nieuport
545	Contrôle du Cadastre Ostende 1
546	Contrôle du Cadastre Ostende 2
547	Inspection du Cadastre Roulers
548	Contrôle du Cadastre Roulers 1
549	Contrôle du Cadastre Izegem
550	Contrôle du Cadastre Diksmude
551	Contrôle du Cadastre Ypres
552	Contrôle du Cadastre Poperinge
553	Contrôle du Cadastre Roulers 2
554	Direction régionale du Cadastre Liège
555	Inspection du Cadastre Liège 1
556	Inspection du Cadastre Liège 2
557	Inspection du Cadastre Huy
558	Inspection du Cadastre Verviers
559	Contrôle du Cadastre Liège 1
560	Contrôle du Cadastre Liège 2
561	Contrôle du Cadastre Liège 3
562	Contrôle du Cadastre Liège 4
563	Contrôle du Cadastre Liège 5
564	Contrôle du Cadastre Huy 1
565	Contrôle du Cadastre Seraing
566	Contrôle du Cadastre Waremme
567	Contrôle du Cadastre Verviers 1
568	Contrôle du Cadastre Eupen
569	Bureau Cadastre Saint-Vith
570	Contrôle du Cadastre Comblain-au-Pont
571	Contrôle du Cadastre Hannut
572	Contrôle du Cadastre Aywaille
573	Contrôle du Cadastre Spa
574	Contrôle du Cadastre Visé
575	Contrôle du Cadastre Herve
576	Direction régionale du Cadastre Flandre orientale
577	Inspection du Cadastre Alost
578	Contrôle du Cadastre Alost 1
579	Contrôle du Cadastre Alost 2
580	Contrôle du Cadastre Grammont
581	Contrôle du Cadastre Ninove
582	Contrôle du Cadastre Wetteren
583	Contrôle du Cadastre Zottegem
584	Inspection du Cadastre Gand 1
585	Contrôle du Cadastre Aalter
586	Contrôle du Cadastre Eeklo 1
587	Contrôle du Cadastre Gand 1
588	Contrôle du Cadastre Gand 5
589	Contrôle du Cadastre Eeklo 2
590	Inspection du Cadastre Gand 2
591	Contrôle du Cadastre Deinze
592	Contrôle du Cadastre Gand 2
593	Contrôle du Cadastre Gand 3
594	Contrôle du Cadastre Gand 4
595	Contrôle du Cadastre Audenarde 1
596	Contrôle du Cadastre Audenarde 2
597	Inspection du Cadastre Saint-Nicolas
598	Contrôle du Cadastre Beveren
599	Contrôle du Cadastre Lokeren
600	Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 1
601	Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 2
602	Contrôle du Cadastre Termonde
603	Contrôle du Cadastre Saint-Nicolas 3
604	Direction régionale du Cadastre Hainaut
605	Inspection du Cadastre Charleroi
606	Inspection du Cadastre Mons 1
607	Inspection du Cadastre Tournai
608	Inspection du Cadastre La Louvière
609	Contrôle du Cadastre Charleroi 1
610	Contrôle du Cadastre Charleroi 2
611	Contrôle du Cadastre Charleroi 3
612	Contrôle du Cadastre Charleroi 4
613	Contrôle du Cadastre Fontaine-l'Evêque
614	Contrôle du Cadastre La Louvière
615	Contrôle du Cadastre Mons 1
616	Contrôle du Cadastre Binche
617	Contrôle du Cadastre Beaumont
618	Contrôle du Cadastre Ath
619	Contrôle du Cadastre Tournai 1
620	Contrôle du Cadastre Dour
621	Contrôle du Cadastre Braine-le-Comte
622	Contrôle du Cadastre Saint-Ghislain
623	Contrôle du Cadastre Soignies
624	Contrôle du Cadastre Quaregnon
625	Contrôle du Cadastre Tournai 2
626	Direction régionale du Cadastre Limbourg
627	Inspection du Cadastre Hasselt 1
628	Contrôle du Cadastre Hasselt 2
629	Contrôle du Cadastre Bourg-Léopold
630	Contrôle du Cadastre Beringen
631	Contrôle du Cadastre Hasselt 3
632	Contrôle du Cadastre Neerpelt
633	Inspection du cadastre Hasselt 2
634	Contrôle du Cadastre Genk
635	Contrôle du Cadastre Hasselt 1
636	Contrôle du Cadastre Maaseik
637	Contrôle du Cadastre Bree
638	Contrôle du Cadastre Houthalen-Helchteren
639	Inspection du Cadastre Hasselt 3
640	Contrôle du Cadastre Saint-Trond 1
641	Contrôle du Cadastre Tongres
642	Contrôle du Cadastre Bilzen
643	Contrôle du Cadastre Looz
644	Contrôle du Cadastre Maasmechelen
645	Direction régionale du Cadastre Namur
646	Inspection du Cadastre Namur 1
647	Inspection du Cadastre Dinant
648	Contrôle du Cadastre Dinant 1
649	Bureau Cadastre Walcourt
650	Contrôle du Cadastre Namur 1
651	Contrôle du Cadastre Beauraing
652	Contrôle du Cadastre Ciney 1
653	Contrôle du Cadastre Couvin
654	Contrôle du Cadastre Namur 2
655	Contrôle du Cadastre Sambreville
656	Contrôle du Cadastre Namur 3

Art. N9. Annexe 9.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 17)
	Services extérieurs de l'Administration des douanes et accises
1	Direction régionale douanes et accises Bruxelles
2	Inspection régionale Bruxelles douanes et accises I
3	Inspection régionale Bruxelles douanes et accises II
4	Inspection comptabilité Bruxelles douanes et accises I
5	Inspection comptabilité Bruxelles douanes et accises II
6	Inspection des recherches Bruxelles division Zaventem
7	Inspection des recherches Bruxelles division Bruxelles
8	Direction Nationale des Recherches Douanes et Accises Bruxelles
9	Service central pour la gestion de l'information et l'analyse de risque des douanes et accises (S.C.G.I.)
10	Cellule fonds européens d'orientation et de garantie pour l'agriculture (F.E.O.G.A.)
11	Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Bruxelles
12	Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Nivelles
13	Inspection valeur et contrôle comptable externe douanes et accises Vilvorde
14	Inspection des douanes et accises Bruxelles
15	Inspection régionale des douanes et accises Zaventem
16	Service de permanence Douanes Terminal Eurostar
17	Contrôle Bruxelles accises I
18	Contrôle Bruxelles accises II
19	Contrôle Bruxelles accises III
20	Contrôle Bruxelles douanes I
21	Contrôle Bruxelles douanes II
22	Contrôle Bruxelles douanes III
23	Contrôle des accises Vilvorde
24	Contrôle des douanes et accises Hal
25	Contrôle des douanes Louvain
26	Contrôle des douanes Vilvorde
27	Contrôle des douanes et accises Ottignies-Louvain-la-Neuve
28	Contrôle Zaventem douane I
29	Contrôle Zaventem douane II
30	Contrôle Zaventem douane IV
31	Contrôle Zaventem douane III
32	Contrôle des accises Louvain
33	Centre régional de vérification des douanes Bruxelles
34	Centre régional de vérification des douanes Nivelles
35	Section contrôle des accises Bruxelles 3
36	Section contrôle des accises Ottignies-Louvain-la-Neuve
37	Centre régional de vérification des douanes Hal
38	Centre régional de vérification des douanes Louvain
39	Centre régional de vérification des douanes Vilvorde
40	Section contrôle des accises Louvain
41	Section contrôle des accises Vilvorde
42	Section contrôle des accises Bruxelles 1
43	Section contrôle des accises Bruxelles 2
44	Section contrôle des accises Halle
45	Service de vérification Bruxelles Douane III
46	Pool de vérification Bruxelles
47	Pool de vérification Zaventem
48	Succursale des douanes (entrepôt) Bruxelles
49	Bureau Unique
50	Succursale des douanes et accises Louvain
51	Succursale des douanes et accises Nivelles
52	Succursale des douanes et accises Hal
53	Succursale des douanes et accises Vilvorde
54	Succursale des douanes et accises Ottignies-Louvain-la-Neuve
55	Succursale des douanes Zaventem
56	Centre de traitement de l'information (C.T.I.) des douanes et accises - Classement
57	Poste des douanes Cargovil
58	Lieutenance des douanes Bruxelles
59	Lieutenance des douanes Zaventem
60	Brigade motorisée des douanes Bruxelles
61	Section des accises Bruxelles
62	Section des accises Anderlecht
63	Section des accises Etterbeek
64	Section des accises Saint-Gilles
65	Section des accises Laeken
66	Section des accises Molenbeek-Saint-Jean
67	Section des accises Schaerbeek
68	Section des accises Hal
69	Section des accises Aarschot
70	Section des accises Louvain
71	Section des accises Asse
72	Section des accises Vilvorde
73	Section des accises Nivelles
74	Section des accises Ottignies-Louvain-la-Neuve
75	Service immatriculation des véhicules (D.I.V.) - Service des douanes
76	Succursale des accises Bruxelles
77	Succursale des accises Bruxelles Tabac
78	Services de contrôle général et d'organisation I (S.C.G.O. I)
79	Services de contrôle général et d'organisation II (S.C.G.O. II)
80	Masse d'habillement des douanes Bruxelles
81	Laboratoire des douanes et accises Louvain
82	Direction régionale des douanes et accises Anvers
83	Inspection régionale Anvers douanes et accises II
84	Inspection régionale Anvers douanes et accises I
85	Inspection régionale Anvers douanes et accises III
86	Inspection comptabilité Anvers douanes et accises I
87	Inspection comptabilité Anvers douanes et accises II
88	Inspection des recherches Anvers douanes et accises
89	Inspection des recherches Anvers douanes et accises Huiles minérales
90	Inspection valeur et contrôle comptable externe Anvers douanes et accises
91	Inspection valeur et contrôle comptable externe Malines douanes et accises
92	Inspection Anvers entrepôt douanes et accises
93	Inspection Anvers Est douanes et accises
94	Inspection Anvers Containerterminals douanes et accises
95	Inspection Anvers Ouest douanes et accises
96	Contrôle Anvers accises 1
97	Contrôle Anvers accises 2
98	Contrôle des douanes et accises Brasschaat
99	Contrôle des douanes Malines
100	Contrôle des douanes Meer (Hoogstraten)
101	Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 1/2
102	Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 4
103	Contrôle Anvers Est douanes et accises 3
104	Contrôle Anvers Est douanes et accises 1
105	Contrôle Anvers Est douanes et accises 2
106	Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 1
107	Contrôle Anvers Est douanes et accises 4
108	Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 3
109	Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 5 (économat)
110	Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 3
111	Contrôle Anvers Containerterminals douanes et accises 2
112	Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 1 Huiles minérales
113	Contrôle Anvers Entrepôt douanes et accises 3
114	Contrôle Anvers Ouest douanes et accises 2
115	Contrôle des accises Malines
116	Centre régional de vérification des douanes Anvers
117	Centre régional de vérification des douanes Brasschaat
118	Centre régional de vérification des douanes Malines
119	Section contrôle des accises Anvers 1
120	Section contrôle des accises Anvers Ouest 1
121	Section contrôle des accises Anvers 3
122	Section contrôle des accises Malines
123	Succursale des douanes Anvers
124	Succursale des douanes Deurne (Anvers)
125	Succursale des accises Anvers
126	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Malines
127	Succursale des douanes Bornem
128	Succursale des douanes (entrepôt) Meer (Hoogstraten)
129	Service de vérification Anvers entrepôt douanes et accises III
130	Brigade des douanes Deurne
131	Brigade motorisée des douanes Brasschaat
132	Brigade des douanes Malines
133	Brigade motorisée des douanes Anvers
134	Section des accises Anvers 1 et 2
135	Section des accises Anvers 3
136	Section des accises Anvers ouest huiles minérales
137	Section des accises Lierre
138	Section des accises Brasschaat
139	Section des accises Malines
140	Poste fixe Paktank chemical Hemiksem
141	Garage des douanes Anvers
142	Inspection régionale douanes et accises Anvers IV
143	Inspection douanes et accises Anvers Nord
144	Inspection douanes et accises Anvers Sud
145	Contrôle des douanes et accises Anvers Nord I
146	Contrôle des douanes et accises Anvers Nord II
147	Contrôle des douanes et accises Anvers Nord III
148	Contrôle des douanes et accises Anvers Nord IV
149	Contrôle des douanes et accises Anvers Nord V
150	Contrôle des douanes et accises Anvers Nord VI
151	Contrôle des douanes et accises Anvers Sud I
152	Contrôle des douanes et accises Anvers Sud II
153	Contrôle des douanes et accises Anvers Sud III
154	Contrôle des douanes et accises Anvers Sud IV
155	Contrôle des douanes et accises Anvers Entrepôt II
156	Contrôle des douanes et accises Anvers Ouest IV
157	Contrôle des douanes et accises Anvers Ouest V
158	Section controle assises Anvers 2
159	Section controle assises Anvers Ouest 2
160	lieutenance des douanes Anvers Entrepôt 1 et 2
161	lieutenance des douanes Anvers Nord 1 et 2
162	lieutenance des douanes Anvers Nord 5
163	lieutenance des douanes Anvers Sud 1 et 2
164	lieutenance des douanes Anvers Ouest 4
165	lieutenance des douanes Anvers Entrepôt 4 et 5
166	lieutenance des douanes Anvers Ouest 5
167	lieutenance des douanes Anvers Est 1-2-3
168	lieutenance des douanes Anvers Ouest 2 et 3
169	lieutenance des douanes Anvers Sud 3
170	lieutenance des douanes Anvers Sud 4
171	lieutenance des douanes Anvers Est 4
172	lieutenance des douanes Anvers Nord 3
173	lieutenance des douanes Anvers Nord 4
174	lieutenancedes douanes Anvers Entrepôt 3
175	Service de vérification Anvers Entrepôt 2
176	Service de vérification Anvers Entrepôt 3
177	Service de vérification Anvers Nord 2
178	Service de vérification Anvers Nord 3
179	Service de vérification Anvers Nord 4
180	Service de vérification Anvers Nord 5
181	Service de vérification Anvers Est 2
182	Service de vérification Anvers Est 3
183	Service de vérification Anvers Est 4
184	Service de vérification Anvers Ouest 2
185	Service de vérification Anvers Ouest 3
186	Service de vérification Anvers Ouest 4
187	Service de vérification Anvers Ouest 5
188	Service de vérification Anvers Sud 1
189	Service de vérification Anvers Sud 2
190	Service de vérification Anvers Sud 3
191	Service de vérification Anvers Sud 4
192	Direction régionale douanes et accises Liège
193	Inspection régionale des douanes et accises Liège
194	Inspection régionale des douanes et accises Arlon
195	Inspection régionale des douanes et accises Verviers
196	Inspection comptabilité Liège douanes et accises
197	Inspection des recherches Liège douanes et accises division Liège
198	Inspection des recherches Liège douanes et accises division Arlon
199	Inspection des recherches Liège douanes et accises huiles minerales
200	Inspection des recherches Liège douanes et accises division Bierset
201	Inspection Bierset (Grâce-Hollogne) douanes
202	Inspection valeur et contrôle comptable externe Liège douanes et accises
203	Inspection valeur et contrôle comptable externe Eupen douanes et accises
204	Contrôle des douanes et accises Saint-Vith
205	Contrôle des douanes et accises Arlon
206	Contrôle des douanes et accises Eupen
207	Contrôle des douanes et accises Huy
208	Contrôle Liège accises II
209	Contrôle Liège accises I
210	Contrôle Bierset (Grâce-Hollogne) douanes
211	Contrôle des douanes Grâce-Hollogne
212	Contrôle des douanes et accises Marche-en-Famenne
213	Contrôle des douanes et accises Verviers
214	Contrôle des douanes et accises Herstal
215	Centre régional de vérification des douanes Arlon
216	Centre régional de vérification des douanes Eupen
217	Centre régional de vérification des douanes Huy
218	Centre régional de vérification des douanes Grâce-Hollogne
219	Centre régional de vérification des douanes Malmedy
220	Centre régional de vérification des douanes Marche-en-Famenne
221	Centre régional de vérification des douanes Saint-Vith
222	Centre régional de vérification des douanes Verviers
223	Centre régional de vérification des douanes Welkenraedt
224	Section contrôle des accises Huy
225	Section contrôle des accises Liège 2
226	Section contrôle des accises Marche-en-Famenne
227	Section contrôle des accises Verviers
228	Section contrôle des accises Herstal
229	Section contrôle des accises Arlon
230	Section contrôle des accises Liège 1
231	Section contrôle des accises Eupen
232	Succursale des douanes et accises Arlon
233	Succursale des douanes et accises Saint-Vith
234	Succursale des douanes Eynatten (Raeren)
235	Succursale des douanes et accises Huy
236	Succursale Bierset (Grâce-Hollogne) douanes entrepôt
237	Succursale Bierset (Grâce-Hollogne) douanes entrepôt Antenne
238	Succursale des douanes (entrepôt) Welkenraedt
239	Succursale Sterpenich (autoroute) (Arlon) douanes et accises
240	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Verviers
241	Succursale des douanes et accises Marche-en-Famenne
242	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Eupen
243	Service de vérification Grâce-Hollogne
244	Poste des douanes Port autonome de Liège
245	Brigade motorisée des douanes Arlon
246	Brigade motorisée des douanes Bouillon
247	Brigade motorisée des douanes Malmedy
248	Brigade motorisée des douanes Saint-Vith
249	Brigade des douanes Bierset (Grâce-Hollogne)
250	Brigade motorisée des douanes Eupen
251	Brigade motorisée des douanes Grâce-Hollogne
252	Brigade motorisée des douanes Bastogne
253	Brigade motorisée des douanes Marche-en-Famenne
254	Section des accises Bouillon
255	Section des accises Malmedy
256	Section des accises Arlon
257	Section des accises Marche-en-Famenne
258	Section des accises Huy
259	Section des accises Waremme
260	Section des accises Liège 1
261	Section des accises Liège 2
262	Section des accises Herstal
263	Section des accises Eupen
264	Section des accises Verviers
265	Section des accises Saint-Vith
266	Succursale des douanes et accises Malmedy
267	Succursale des accises Liège
268	Direction régionale douanes et accises Gand
269	Inspection régionale des douanes et accises Gand
270	Inspection régionale des douanes et accises Bruges
271	Inspection comptabilité des douanes et accises Gand
272	Contrôle Gand douanes III
273	Inspection comptabilité des douanes et accises Bruges
274	Inspection des recherches Gand douanes et accises
275	Inspection des recherches Courtrai douanes et accises division Bruges
276	Inspection des recherches Courtrai douanes et accises division Courtrai
277	Inspection valeur et contrôle comptable externe Gand douanes et accises
278	Inspection valeur et contrôle comptable externe Bruges douanes et accises
279	Inspection valeur et contrôle comptable externe Menin douanes et accises
280	Inspection valeur et contrôle comptable externe Saint-Nicolas
281	Inspection des douanes Gand
282	Inspection des douanes Bruges
283	Contrôle des douanes et accises Saint-Nicolas
284	Contrôle des douanes et accises Alost
285	Contrôle des douanes et accises Audenarde
286	Contrôle Zeebrugge douanes I
287	Contrôle Zeebrugge douanes II
288	Contrôle des accises Courtrai
289	Contrôle des douanes Menin-Lar
290	Contrôle Zeebrugge douanes III
291	Contrôle des accises Gand
292	Contrôle des accises Deinze
293	Contrôle Gand douanes I
294	Contrôle Gand douanes II
295	Contrôle Ostende douanes (aéroport)
296	Contrôle Ostende douanes et accises (port)
297	Contrôle des douanes et accises Poperinge
298	Contrôle des douanes et accises Bruges
299	Contrôle des douanes et accises Roulers
300	Centre régional de vérification des douanes Alost
301	Centre régional de vérification des douanes Bruges
302	Centre régional de vérification des douanes Gand
303	Centre régional de vérification des douanes Audenarde
304	Centre régional de vérification des douanes Poperinge
305	Centre régional de vérification des douanes Roulers
306	Centre régional de vérification des douanes Saint-Nicolas
307	Section contrôle des accises Alost
308	Section contrôle des accises Bruges
309	Section contrôle des accises Ostende
310	Section contrôle des accises Gand
311	Section contrôle des accises Deinze
312	Section contrôle des accises Courtrai
313	Section contrôle des accises Audenarde
314	Section contrôle des accises Poperinge
315	Section contrôle des accises Roulers
316	Section contrôle des accises Saint-Nicolas
317	Centre régional de vérification des douanes Menin-Lar
318	Service de vérification Gand douanes
319	Service de vérification Menin-Lar douanes
320	Service de vérification Ostende douanes
321	Vérification Ostende aéroport
322	Service de vérification Zeebrugge douanes
323	Succursale des douanes et accises (entrepôt Alost)
324	Succursale des douanes et accises Bruges
325	Succursale des douanes et accises Termonde
326	Succursale Menin-Lar douanes et accises entrepôt
327	Succursale des douanes et accises Gand
328	Succursale des douanes (entrepôt) Renaix
329	Succursale des douanes et accises Nieuport
330	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Ostende
331	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Roulers
332	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Saint-Nicolas
333	Succursale des douanes Zeebrugge
334	Succursale des douanes et accises Zelzate
335	Poste des douanes Centre des douanes D.C. (quai 901) Zeebrugge
336	Lieutenance des douanes Zeebrugge
337	Brigade motorisée des douanes Menin
338	Brigade des douanes Ostende (aéroport)
339	Brigade des douanes Ostende entrepôt (port)
340	Brigade motorisée des douanes Ostende
341	Brigade motorisée des douanes Poperinge
342	Brigade motorisée des douanes Eeklo
343	Lieutenance des douanes Gand 1/2
344	Brigade motorisée des douanes Saint-Nicolas
345	Brigade motorisée des douanes Herzele
346	Section des accises Bruges
347	Section des accises Ostende
348	Section des accises Courtrai
349	Section des accises Roeselare
350	Section des accises Menin
351	Section des accises Dixmude
352	Section des accises Poperinge
353	Section des accises Eeklo
354	Section des accises Gand
355	Section des accises Saint-Nicolas
356	Section des accises Alost
357	Section des accises Audenarde
358	Section des accises Gramont
359	Section des accises Zottegem
360	Section des accises Deinze 1
361	Section des accises Deinze 2
362	Section des accises Termonde
363	Succursales des accises Zottegem
364	Direction régionale douanes et accises Mons
365	Inspection régionale Mons douanes et accises
366	Inspection régionale Charleroi douanes et accises
367	Inspection régionale Tournai douanes et accises
368	Inspection de comptabilité Charleroi douanes et accises
369	Inspection de comptabilité Mons douanes et accises
370	Inspection des recherches Mons douanes et accises
371	Inspection valeur et contrôle compt. externe Mons douanes et accises
372	Inspection valeur et contrôole compt. externe Charleroi douanes et accises
373	Douanes Shape & Force Otan
374	Contrôle Ath douanes et accises
375	Contrôle Beauraing douanes et accises
376	Contrôle Charleroi douanes et accises
377	Contrôle Gembloux accises
378	Contrôle La Louvière douanes et accises
379	Contrôle Mons douanes et accises
380	Contrôle Mouscron douanes et accises
381	Contrôle Namur douanes et accises
382	Contrôle Tournai douanes et accises
383	Centre régional de vérification des douanes Ath
384	Centre régional de vérification des douanes Couvin
385	Centre régional de vérification des douanes Gosselies (Charleroi)
386	Centre régional de vérification des douanes La Louvière
387	Centre régional de vérification des douanes Mons
388	Centre régional de vérification des douanes Mouscron
389	Centre régional de vérification des douanes Namur
390	Centre régional de vérification des douanes Tournai
391	Section contrôle des accises Beauraing
392	Section contrôle des accises Charleroi
393	Section contrôle des accises Gembloux
394	Section contrôle des accises La Louvière
395	Section contrôle des accises Mons
396	Section contrôle des accises Namur
397	Section contrôle des accises Tournai
398	Section contrôle des accises Ath
399	Section contrôle des accises Mouscron
400	Succursale des douanes et accises Dion (Beauraing)
401	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Ath
402	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Gosselies (Charleroi)
403	Succursale des douanes et accises (entrepôt) La Louvière
404	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Mons
405	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Namur
406	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Mouscron
407	Shape Casteau
408	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Tournai
409	Brigade motor des douanes Beauraing
410	Brigade motor des douanes Namur
411	Brigade motor des douanes Charleroi
412	Brigade des douanes Gosselies (Charleroi)
413	Brigade motor des douanes Couvin
414	Brigade motor des douanes Mons
415	Brigade motor des douanes Mouscron
416	Brigade motor des douanes Tournai
417	Brigade motor des douanes Soignies
418	Section des accises Beauraing
419	Section des accises Charleroi 1
420	Section des accises Gembloux
421	Section des accises Gosselies (Charleroi)
422	Section des accises Namur
423	Section des accises La Louvière 1
424	Section des accises La Louvière 2
425	Section des accises Mons
426	Section des accises Ath
427	Section des accises Mouscron
428	Section des accises Tournai
429	Section des accises Charleroi 2
430	Poste des douanes Chièvres (C.A.B.)
431	Direction régionale douanes et accises Hasselt
432	Inspection régionale des douanes et accises Hasselt
433	Inspection comptabilité des douanes et accises Hasselt
434	Inspection des recherches Genk douanes et accises
435	Inspection valeur et contrôle comptable externe Hasselt
436	Inspection valeur et contrôle comptable externe Turnhout
437	Team mobile Geel
438	Team mobile Turnhout
439	Contrôle des douanes Genk
440	Contrôle des accises Hasselt
441	Contrôle des douanes et accises Neerpelt
442	Contrôle des douanes et accises Tirlemont
443	Contrôle des accises Turnhout
444	Contrôle des douanes Turnhout
445	Contrôle des accises Genk
446	Centre régional de vérification des douanes Geel
447	Centre régional de vérification des douanes Genk
448	Centre régional de vérification des douanes Tirlemont
449	Centre régional de vérification des douanes Turnhout
450	Centre régional de vérification des douanes Neerpelt
451	Section contrôle des accises Genk
452	Section contrôle des accises Hasselt
453	Section contrôle des accises Turnhout
454	Section contrôle des accises Neerpelt
455	Section contrôle des accises Tirlemont
456	Succursale des douanes Boorsem (Maasmechelen)
457	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Geel
458	Succursale des douanes (entrepôt) Genk
459	Succursale des douanes et accises Hasselt
460	Succursale des douanes et accises Lommel
461	Succursale des douanes et accises Moelingen
462	Succursale des douanes Postel
463	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Tirlemont
464	Poste fixe des douanes Ford Werke
465	Succursale des douanes et accises (entrepôt) Turnhout
466	Service de vérification Herentals
467	Brigade motorisée des douanes Genk
468	Brigade motorisée des douanes Neerpelt
469	Brigade motorisée des douanes Turnhout
470	Brigade motorisée des douanes Tirlemont
471	Section des accises Geel
472	Section des accises Genk
473	Section des accises Hasselt
474	Section des accises Neerpelt
475	Section des accises Tirlemont
476	Section des accises Turnhout

Art. N10. Annexe 10.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 18)
	Services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts
1	Direction régionale Inspection spéciale des impôts Bruxelles
2	Douane Inspection spéciale des impôts Bruxelles
3	Contentieux Inspection spéciale des impôts Bruxelles
4	Recouvrement Inspection spéciale des impôts Bruxelles
5	1e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
6	2e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
7	3e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
8	4e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
9	5e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
10	6e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
11	7e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
12	8e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
13	9e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
14	10e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
15	11e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
16	12e Inspection spéciale des impôts Bruxelles
17	Direction régionale Inspection spéciale des impôts Anvers
18	Douane Inspection spéciale des impôts Anvers
19	Contentieux Inspection spéciale des impôts Anvers
20	Recouvrement Inspection spéciale des impôts Anvers
21	1re Inspection spéciale des impôts Anvers
22	2e Inspection spéciale des impôts Anvers
23	3e Inspection spéciale des impôts Anvers
24	4e Inspection spéciale des impôts Anvers
25	5e Inspection spéciale des impôts Anvers
26	6e Inspection spéciale des impôts Anvers
27	7e Inspection spéciale des impôts Anvers
28	Centre Inspection spéciale des impôts Hasselt
29	Contentieux Inspection spéciale des impôts Hasselt
30	1re Inspection spéciale des impôts Hasselt
31	2e Inspection spéciale des impôts Hasselt
32	3e Inspection spéciale des impôts Hasselt
33	4e Inspection spéciale des impôts Hasselt
34	5e Inspection spéciale des impôts Hasselt
35	Direction régionale Inspection spéciale des impôts Namur
36	Douane Inspection spéciale des impôts Namur
37	Contentieux Inspection spéciale des impôts Namur
38	Recouvrement Inspection spéciale des impôts Namur
39	1re inspection spéciale des impôts Namur
40	2e inspection spéciale des impôts Namur
41	3e inspection spéciale des impôts Namur
42	4e inspection spéciale des impôts Namur
43	5e inspection spéciale des impôts Namur
44	Centre Inspection spéciale des impôts Charleroi
45	Contentieux Inspection spéciale des impôts Charleroi
46	1re Inspection spéciale des impôts Charleroi
47	2e inspection spéciale des impôts Charleroi
48	3e inspection spéciale des impôts Charleroi
49	4e inspection spéciale des impôts Charleroi
50	5e inspection spéciale des impôts Charleroi
51	Centre Inspection spéciale des impôts Liège
52	Douane Inspection spéciale des impôts Liège
53	Contentieux Inspection spéciale des impôts Liège
54	1re inspection spéciale des impôts Liège
55	2e inspection spéciale des impôts Liège
56	3e inspection spéciale des impôts Liège
57	4e inspection spéciale des impôts Liège
58	Centre Inspection spéciale des impôts Mons
59	Douanes Inspection spéciale des impôts Mons
60	Contentieux Inspection spéciale des impôts Mons
61	1re inspection spéciale des impôts Mons
62	2e inspection spéciale des impôts Mons
63	3e inspection spéciale des impôts Mons
64	4e inspection spéciale des impôts Mons
65	Direction régionale Inspection spéciale des impôts Gand
66	Douanes Inspection spéciale des impôts Gand
67	Contentieux Inspection spéciale des impôts Gand
68	Recouvrement Inspection spéciale des impôts Gand
69	1re inspection spéciale des impôts Gand
70	2e inspection spéciale des impôts Gand
71	3e inspection spéciale des impôts Gand
72	4e inspection spéciale des impôts Gand
73	5e inspection spéciale des impôts Gand
74	6e inspection spéciale des impôts Gand
75	Centre Inspection spéciale des impôts Bruges
76	Contentieux Inspection spéciale des impôts Bruges
77	1re inspection spéciale des impôts Bruges
78	2e inspection spéciale des impôts Bruges
79	3e inspection spéciale des impôts Bruges
80	4e inspection spéciale des impôts Bruges
81	5e inspection spéciale des impôts Bruges

Art. N11. Annexe 11.

N° d'ordre	Dénomination du service (cf. article 20)
	Services de l'Administration de la trésorerie
1	Secrétariat et chauffeur
2	Missions spéciales
3	Fonds de Vieillissement
4	Caisse nationale de pensions de guerre (CNPG)
5	Caisse nationale des calamités (CNC)
6	Questions financières internationales et européennes (QFIE)
7	Stratégie et Coordination européenne
8	Relations financières et commerciales bilatérales
9	Relations financières et monétaires multilatérales (RFMM)
10	Monnaie royale de Belgique (MRB)
11	Services généraux et Administratifs
12	Contrôle du monnayage
13	Production
14	Laboratoire
15	Comptabilité de la Monnaie
16	Marketing
17	Sécurité
18	Fonds monétaire
19	Financements de l'Etat, Marchés et Services financiers (FEMSF)
20	Marchés et Services financiers (MSF)
21	Service de Support de la Dette (SSD)
22	Agence de la Dette (AD)
23	Paiements (P)
24	Service général
25	Développement
26	Information, documentation, formation et support juridique
27	Comptabilité SCDF
28	Recouvrements
29	Traitements (Exécution)
30	Pensions (Exécution)
31	Allocations familiales
32	Comptabilité générale
33	Comptable du contentieux
34	Service central de paiement
35	Dépôts & Consignations et Oppositions (DCO)
36	Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
37	Office national des Valeurs mobilières (ONVM)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 19 juillet 2013 relatif à l'occupation des membres du personnel et intégration au Service public fédéral Finances :
  - des services extérieurs des administrations fiscales du Ministère des Finances;
  - des services de l'Administration de la trésorerie du Ministère des Finances.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS
  Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale,
  J. CROMBEZ