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Titre :

19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les articles 1er à 7 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

  Bruxelles, le 19 juillet 2013.
  Le Premier Ministre,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS
  Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale,
  J. CROMBEZ