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Titre :

14 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 14 avril 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  K. GEENS

ANNEXE.
Art. N. Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 11 février 2013
  (Pour le règlement, voir : 2013-02-11/49).