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Titre :

31 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009003416 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, 4°, de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services autres qu'opérationnels du Service public fédéral Finances, les mots " le service interne de Prévention et de Protection au travail " sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  S. VANACKERE